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Procuration pour signer l'acte de vente chez le notaire

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Un modèle de lettre pour demander au notaire d'organiser une procuration lorsque vous ne pouvez pas être présent le jour de la signature de votre vente.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

votre nom
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
courriel
nom de l'office notarial
à l'attention de maître nom du notaire
adresse du destinataire
Objet : demande de procuration pour la vente du bien sis adresse du bien
Maître,
Je vous ai confié le dossier de la vente du bien dont je suis propriétaire, sis adresse du bien. Un empêchement ne me permettra malheureusement pas d'être présent lors du rendez-vous prévu pour la signature.
Je souhaiterais donc donner pouvoir à nom complet du mandataire, demeurant adresse du mandataire, afin qu'il vous représente et signe les actes en mon nom. Je vous remercie de bien vouloir établir le texte de cette procuration selon vos usages professionnels et de me faire savoir la manière dont elle devra être signée et retournée à votre étude.
Je me tiens naturellement à votre disposition pour vous communiquer toute pièce complémentaire utile au bon déroulement de l'opération.
Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de ma haute considération.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[NOM DE L OFFICE NOTARIAL]
[A L'ATTENTION DE MAITRE NOM DU NOTAIRE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : demande de procuration pour la vente du bien sis [ADRESSE DU BIEN]

Maître,

Je vous ai confié le dossier de la vente du bien dont je suis propriétaire, sis [ADRESSE DU BIEN]. Un empêchement ne me permettra malheureusement pas d'être présent lors du rendez-vous prévu pour la signature.

Je souhaiterais donc donner pouvoir à [NOM COMPLET DU MANDATAIRE], demeurant [ADRESSE DU MANDATAIRE], afin qu'il vous représente et signe les actes en mon nom. Je vous remercie de bien vouloir établir le texte de cette procuration selon vos usages professionnels et de me faire savoir la manière dont elle devra être signée et retournée à votre étude.

Je me tiens naturellement à votre disposition pour vous communiquer toute pièce complémentaire utile au bon déroulement de l'opération.

Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de ma haute considération.

[FAIT A VILLE], [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous vendez un bien et un empêchement vous privera d'être présent au rendez-vous fixé par l'étude. Cette lettre signale la situation au notaire et lui demande de préparer la procuration nécessaire. Le professionnel reste ensuite votre interlocuteur pour la forme du document et les pièces à fournir.
Les 5 informations à préparer
  • Votre identité complète et vos coordonnées
  • L'adresse du bien concerné par la vente
  • Le nom de l'office notarial et celui du notaire chargé du dossier
  • Le nom, le prénom et l'adresse de la personne qui vous représentera
  • La date du rendez-vous déjà proposée par l'étude
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Ne faites pas circuler une procuration rédigée par vos propres soins sans avoir demandé par écrit à l'étude si elle convient.
  • Relisez attentivement l'étendue des pouvoirs du texte final : il doit viser précisément votre bien et votre opération.
  • Retenez que c'est le jour même que tout se joue : un mandataire injoignable ou absent retarde la signature de tout le monde.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Est-ce qu'une procuration écrite par mes propres moyens suffira au notaire ?
Chaque étude applique ses propres pratiques et beaucoup préfèrent rédiger elles-mêmes le texte du pouvoir. Contactez d'abord l'étude chargée de la vente : elle vous dira si elle établit elle-même la procuration ou quel support elle accepte.
Qui puis-je charger de me représenter pour cet acte ?
En principe, toute personne majeure en laquelle vous avez pleine confiance, car elle signera à votre place devant le professionnel. Choisissez de préférence quelqu'un de disponible, parfaitement informé de votre projet et joignable le jour du rendez-vous.

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