✦Véhicule et transports

Recours après un avis médical défavorable (permis)

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Ma lettre pour demander un nouvel examen de mon aptitude à conduire après un avis médical défavorable de la commission.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

votre prénom et nom
votre adresse complète
votre code postal et votre ville
adresse électronique
numéro de téléphone
MONSIEUR LE PREFET DE département concerné
Service en charge des titres de conduite
adresse complète du destinataire
lieu de rédaction, le date
Objet : demande de réexamen du dossier d'aptitude médicale à la conduite
Décision visée : en date du date de la décision, référence référence de la décision notifiée
Numéro de permis : numéro du permis de conduire
Monsieur le Préfet,
Par courrier du date de la notification, il m'a été communiqué l'avis rendu par la commission médicale concluant à rappelez la conclusion notifiée par la commission médicale. Je respecte pleinement la mission confiée à cette instance et les impératifs de sécurité qui guident son travail.
Des éléments substantiels sont néanmoins apparus depuis et justifient un nouvel examen de mon dossier : détaillez les éléments nouveaux justifiant un nouvel examenLes comptes rendus médicaux actuels accompagnent cette demande.
Je sollicite donc la tenue d'un nouvel examen devant la commission compétente, avec, si les usages le permettent, l'intervention de praticiens habilités distincts afin d'éclairer pleinement ma situation.
Je me tiens naturellement à disposition de toute convocation utile. Dans cette perspective, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considération respectueuse.
Pièces jointes : comptes rendus médicaux, copie du titre et de la décision visée.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[VOTRE CODE POSTAL ET VOTRE VILLE]
[ADRESSE ELECTRONIQUE]
[NUMERO DE TELEPHONE]

MONSIEUR LE PREFET DE [DEPARTEMENT CONCERNE]
Service en charge des titres de conduite
[ADRESSE COMPLETE DU DESTINATAIRE]

[LIEU DE REDACTION], le [DATE]

Objet : demande de réexamen du dossier d'aptitude médicale à la conduite
Décision visée : en date du [DATE DE LA DECISION], référence [REFERENCE DE LA DECISION NOTIFIEE]
Numéro de permis : [NUMERO DU PERMIS DE CONDUIRE]

Monsieur le Préfet,

Par courrier du [DATE DE LA NOTIFICATION], il m'a été communiqué l'avis rendu par la commission médicale concluant à [RAPPELEZ LA CONCLUSION NOTIFIEE PAR LA COMMISSION MEDICALE]. Je respecte pleinement la mission confiée à cette instance et les impératifs de sécurité qui guident son travail.

Des éléments substantiels sont néanmoins apparus depuis et justifient un nouvel examen de mon dossier : [DETAILLEZ LES ELEMENTS NOUVEAUX JUSTIFIANT UN NOUVEL EXAMEN]. Les comptes rendus médicaux actuels accompagnent cette demande.

Je sollicite donc la tenue d'un nouvel examen devant la commission compétente, avec, si les usages le permettent, l'intervention de praticiens habilités distincts afin d'éclairer pleinement ma situation.

Je me tiens naturellement à disposition de toute convocation utile. Dans cette perspective, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considération respectueuse.

Pièces jointes : comptes rendus médicaux, copie du titre et de la décision visée.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
La commission médicale a conclu à une inaptitude ou imposé une restriction que vous contestez, notamment parce que votre santé a évolué ou que des éléments médicaux nouveaux existent. Cette lettre s'adresse à l'autorité préfectorale pour solliciter un nouvel examen accompagné de pièces médicales actualisées.
Les 5 informations à préparer
  • La référence de la décision ou de la convocation reçue
  • L'identification du médecin agréé ou de la commission ayant statué
  • Comptes rendus médicaux récents établis par vos spécialistes
  • Attestations de suivi régulier depuis l'avis initial
  • Copie de votre titre de conduire actuel
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Un recours sans rapport médical récent conduit presque toujours à la confirmation de l'avis initial : faites actualiser vos examens avant d'écrire.
  • Minimiser volontairement ses symptômes devant la commission peut être lourdement reproché ensuite : restez factuel et cohérent avec vos pièces.
  • Repérez la voie de recours expressément décrite dans la notification reçue et suivez-la à la lettre pour éviter tout incident de forme.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Puis-je continuer à rouler pendant l'étude de mon recours ?
Restez strictement dans ce que la notification autorise : conduire au-delà des restrictions imposées constituerait un manquement grave susceptible de ruiner votre démarche en cours.
Mes propres médecins suffisent-ils face à la commission ?
Leurs comptes rendus nourrissent indiscutablement le dossier, mais seule l'évaluation par les praticiens habilités détermine l'aptitude ; considérez leurs rapports comme un appui documentaire, pas comme une contre-décision.

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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