✦Logement

Mise en demeure face à une sous-location clandestine type Airbnb

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Un modèle de mise en demeure pour ordonner à votre locataire de cesser sans attendre une sous-location touristique non autorisée.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Voir la lettre

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

prénoms et nom du bailleur
votre adresse complète
téléphone
courriel
nom du locataire
adresse du destinataire
ville, le date
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : mise en demeure de mettre fin à la sous-location non autorisée du logement situé adresse du logement
Madame, Monsieur,
En qualité de bailleur du logement désigné ci-dessus, j'ai constaté que celui-ci faisait l'objet d'offres de location de courte durée diffusées auprès du public, ainsi que de passages répétés d'occupants autres que vous. Les références de ces publications figurent en annexe : références des annonces ou de la diffusion.
Notre contrat de location ne comporte aucune clause vous autorisant à sous-louer ni à mettre le logement à disposition de tiers. Ces agissements constituent un manquement clair aux engagements auxquels vous avez souscrit.
En conséquence, je vous mets en demeure :
- de mettre fin sans tarder à toute occupation du logement par des tiers ;
- de retirer immédiatement les annonces publiées et de suspendre toute diffusion nouvelle ;
- de me confirmer par écrit l'exécution de ces exigences dans les meilleurs délais.
À défaut d'exécution, j'engagerai les mesures prévues par notre convention de location ainsi que les voies de droit applicables afin de préserver le logement, l'ensemble des frais résultant demeurant alors à votre charge.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[PRENOMS ET NOM DU BAILLEUR]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[NOM DU LOCATAIRE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

[VILLE], le [DATE]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : mise en demeure de mettre fin à la sous-location non autorisée du logement situé [ADRESSE DU LOGEMENT]

Madame, Monsieur,

En qualité de bailleur du logement désigné ci-dessus, j'ai constaté que celui-ci faisait l'objet d'offres de location de courte durée diffusées auprès du public, ainsi que de passages répétés d'occupants autres que vous. Les références de ces publications figurent en annexe : [REFERENCES DES ANNONCES OU DE LA DIFFUSION].

Notre contrat de location ne comporte aucune clause vous autorisant à sous-louer ni à mettre le logement à disposition de tiers. Ces agissements constituent un manquement clair aux engagements auxquels vous avez souscrit.

En conséquence, je vous mets en demeure :
- de mettre fin sans tarder à toute occupation du logement par des tiers ;
- de retirer immédiatement les annonces publiées et de suspendre toute diffusion nouvelle ;
- de me confirmer par écrit l'exécution de ces exigences dans les meilleurs délais.

À défaut d'exécution, j'engagerai les mesures prévues par notre convention de location ainsi que les voies de droit applicables afin de préserver le logement, l'ensemble des frais résultant demeurant alors à votre charge.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous gérez un logement locatif et vous découvrez des annonces de location courte durée visant votre bien, alors qu'aucune clause ne permettait cette mise à disposition. La mise en demeure pose noir sur blanc l'exigence d'un arrêt complet et prépare la suite si le silence persiste.
Les 5 informations à préparer
  • Votre identité complète et celle du locataire
  • L'adresse du logement concerné
  • Les références du bail en cours
  • Les liens ou extraits des annonces découvertes
  • La date à laquelle vous avez pris connaissance des faits
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Documentez chaque occurrence observée avec sa date : annonce en ligne, allées et venues, échanges de messages.
  • Restez strictement factuel : accusations gratuites et menaces fragilisent votre dossier bien davantage qu'elles ne le servent.
  • Ne touchez ni aux effets personnels présents sur place ni au fonctionnement du logement tant que le contrat court.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Questions fréquentes

Puis-je procéder moi-même à l'interruption de l'occupation ?
Non, agir directement présente des risques importants ; privilégiez la trace écrite, la documentation factuelle puis les démarches adaptées, éventuellement avec l'appui d'un professionnel du droit.
Faut-il réunir des preuves avant d'écrire ?
Oui : captures d'écran datées des annonces, captures de commentaires, témoignages ou messages échangés ; ce dossier appuiera fortement votre position si la situation se prolonge.

Autres modèles de lettres

Mise en demeure de payer les loyers impayés (propriétaire)

Logement

Mise en demeure pour chantier abandonné ou travaux inachevés

Argent et consommation

Mise en demeure de livrer

Argent et consommation

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites