Remboursement TVA touriste (détaxe)

Formulaire cerfa n° 10096

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (58 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce bordereau de vente à l’exportation (BVE) permet à un voyageur résidant hors de l’Union européenne d’obtenir le remboursement de la TVA, la détaxe, sur des achats faits en France. Il est validé à la sortie de l’Union sur une borne PABLO, qui apporte la preuve de l’exportation.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 58.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 10096 — Remboursement TVA touriste (détaxe) — Cerfa 10096, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’acheteur résidant hors de l’Union européenne, identifié par son passeport, le commerçant qui établit le bordereau et, le cas échéant, l’opérateur de détaxe qui gère le remboursement.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

La douane peut vous contrôler à tout moment : vous devez alors présenter les marchandises achetées en détaxe, le bordereau PABLO et une pièce d’identité valide prouvant votre résidence hors de l’Union.
Les données du bordereau sont transmises à la douane et peuvent être consultées par les finances publiques et Tracfin.

Questions fréquentes

Que contient le bordereau ?

L’identité de l’acheteur (avec sa résidence et son passeport), celle du commerçant et de l’opérateur de détaxe, la description des marchandises avec leur quantité, le taux et le montant de TVA et le prix TTC, le montant de la détaxe et le mode de remboursement.

Comment valider la détaxe ?

En présentant le code-barres du bordereau sous le lecteur d’une borne PABLO. Une procédure de secours manuelle est prévue sur le bordereau.

Le montant remboursé est-il égal à la TVA ?

Pas forcément : le montant de la détaxe tient compte des frais de gestion du vendeur.