Bordereau de vente à l'exportation pour la détaxe (procédure de secours)

Formulaire cerfa n° 15019 · 6 champs interactifs dans le PDF officiel

Ce bordereau papier est la solution de repli de la détaxe : il permet à un commerçant et à un acheteur résidant hors de l'Union européenne d'établir une vente à l'exportation quand le système électronique n'est pas disponible.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 124.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15019 — Bordereau de vente à l'exportation pour la détaxe (procédure de secours) — Cerfa 15019, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le bordereau se remplit à deux. D'un côté le vendeur, identifié avec son magasin détaillant, leurs adresses et leurs numéros individuels d'identification, qui s'engage à rembourser la somme indiquée. De l'autre l'acheteur, dont le formulaire demande le nom, le prénom, la date de naissance, le pays de résidence et le numéro de passeport, et qui déclare résider hors de l'Union européenne à la date des achats, y être seulement de passage et pouvoir présenter la marchandise à la douane.

4 pièces à réunir

La marchandise achetée en détaxe, à présenter en cas de contrôle
Le bordereau correspondant
Votre titre de transport
Une pièce d'identité en cours de validité justifiant de votre résidence hors de l'Union européenne

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Attendre un remboursement immédiat : le vendeur s'engage à rembourser dès confirmation du visa du bordereau par la douane, et la somme tient compte de ses frais de gestion.
Laisser le motif en blanc, alors que le formulaire le signale comme obligatoire en tête de chaque exemplaire.
Ne remplir qu'un exemplaire : les trois sont identiques et ont chacun leur destinataire.
Repartir sans faire viser le bordereau — sans cachet de la douane, la ligne « détaxe accordée » reste vide.
Voyager sans la marchandise, le bordereau, le titre de transport et une pièce d'identité valable : le document prévient qu'un contrôle douanier peut survenir à tout moment.

Questions fréquentes

Pourquoi le document se répète-t-il trois fois ?

Ce sont trois exemplaires identiques, chacun avec son destinataire : l'exemplaire n° 1 pour l'acheteur, l'exemplaire n° 2 pour l'administration des douanes, l'exemplaire n° 3 conservé par le commerçant.

Quand se sert-on de cette version papier ?

Le document porte la mention « procédure de secours », reprise en anglais sous « fallback procedure » : la procédure d'exportation sur papier est prévue comme solution de repli du système électronique.

Que faut-il détailler sur les marchandises ?

Une rubrique leur est consacrée : la désignation de la marchandise, la quantité, le taux de TVA et le prix unitaire hors taxes, puis le montant hors taxes, le montant toutes taxes comprises, le montant de TVA et le mode de paiement.

Qui appose le visa ?

Le cadre « procédure de secours » reçoit le cachet de la douane : le formulaire prévoit le visa de la douane française, celui du pays de destination ou celui de l'autorité consulaire française, et une ligne « détaxe accordée ».