✦Emploi et formation
Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse
Formulaire cerfa n° 10446
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (20 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Demande de dispense du diplôme d'État pour les professeurs ayant enseigné la danse de façon régulière et continue, pendant plus de trois ans, avant le 10 juillet 1989.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 20.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 10446, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
5 pièces à réunir
- CV (formation et activités professionnelles)
- Photocopie de pièce officielle d'identité ou carte de séjour
- Attestation de domicile (quittance de loyer, facture EDF-GDF, etc.)
- Certificat de l'employeur (pour les professeurs salariés) attestant les techniques enseignées et le volume horaire (minimum 100 heures par an)
- Justificatifs d'enseignement et feuille d'inscription à la CREA (pour les professeurs non salariés)
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Cette dispense ne concerne que l'enseignement effectué avant le 10 juillet 1989 : une expérience plus récente ne suffit pas à elle seule à ouvrir ce droit.
- Pour les professeurs salariés, le certificat de l'employeur doit attester un minimum de 100 heures d'enseignement par an dans la ou les techniques concernées.
- La demande doit être adressée à la direction régionale des affaires culturelles du lieu de domiciliation du demandeur.
Questions fréquentes
Quelles techniques enseignées ouvrent droit à une dispense ?
Quelle période est prise en compte ?
On la cherche aussi avec ces mots
- ancien professeur danse
- expérience enseignement danse
- enseignement continu danse
- carrière professeur danse
- enseignant danse expérimenté
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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