Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Entreprise et professionnel

Déclaration d'enrichissement des vins

Formulaire cerfa n° 10701

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (128 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Déclaration préalable auprès des douanes de toute opération d'enrichissement (augmentation du degré alcoolique) des vins.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 128.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire cerfa 10701 — Déclaration d'enrichissement des vins

Cerfa 10701, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Page 1 sur 4

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Les producteurs et transformateurs de vin qui procèdent à un enrichissement (ajout d'un produit tel que moût concentré ou saccharose pour augmenter le titre alcoométrique) et doivent le déclarer à la recette des douanes avant l'opération.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • La déclaration doit être déposée avant l'opération : le formulaire fait figurer la date et l'heure prévues de l'enrichissement ainsi que le numéro d'enregistrement attribué par la recette des douanes.
  • Le titre alcoométrique naturel et le titre alcoométrique volumique du produit obtenu sont des données clés à renseigner avec précision, sous peine de rendre la déclaration inexploitable.
  • En cas de concentration, la perte de volume prévue et le volume réel obtenu doivent tous deux être renseignés sur la déclaration ; une estimation trop optimiste de la perte se traduit par un écart avec ce volume réel.

Questions fréquentes

Que faut-il déclarer dans une opération d'enrichissement ?
La nature du produit de base (vin) et du produit ajouté, le titre alcoométrique naturel, l'appellation d'origine, le titre alcoométrique volumique du produit obtenu et, en cas d'emploi de saccharose, la masse volumique.
En cas de concentration, qu'ajouter ?
La durée probable de l'opération et la perte de volume prévue, exprimée en hectolitres ; une déclaration complémentaire est prévue pour ce type d'opération.
Qui enregistre cette déclaration ?
La recette des douanes, qui en conserve un exemplaire, enregistre l'opération sous un numéro et l'inscrit au carnet d'enregistrement.

On la cherche aussi avec ces mots

  • ajouter alcool vin
  • augmenter degré alcool vin
  • chaptalisation vin
  • degré alcoolique vin
  • douanes chaptalisation

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF

Découvrir des formulaires similaires

Déclaration de stock au commerce de vins et de moûts

cerfa 14945

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites