Déclaration de stock au commerce de vins et de moûts

Formulaire cerfa n° 14945

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (100 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire sert à déclarer les stocks de vins et de moûts, en détaillant la nature des produits concernés.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 100.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14945 — Déclaration de stock au commerce de vins et de moûts — Cerfa 14945, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le redevable identifié dans le formulaire remplit la déclaration de stock au commerce de vins et de moûts. Elle porte sur les volumes détenus au 31 juillet pour la campagne indiquée en tête.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas les colonnes « blanc », « rouge » et « rosé » avec la colonne « total » : elles sont prévues séparément.
À ne pas confondre avec les tableaux précédents : les produits originaires des pays tiers ont un tableau distinct, avec les lignes « Vin tranquille » et « Vin mousseux ».
Pour les produits français, la ligne « Autres » renvoie à la notice, point IIIa ; cette ligne ne détaille pas les produits concernés.
Dans les tableaux des produits français et des autres États membres, les moûts de raisin concentrés, les « MC rectifiés » et les moûts figurent sur des lignes distinctes après la ligne « TOTAL ».

Questions fréquentes

Quelles informations permettent d’identifier le redevable ?

Le formulaire demande le numéro d’accises précédé de « FR », la raison sociale, le lieu d’activité et le code postal. Il faut aussi répondre oui ou non à la question « Opérateur du CVI ? ».

Quels libellés permettent de classer les vins ?

Dans les tableaux des produits français et de ceux des autres États membres, les lignes distinguent les vins tranquilles AOP, IGP, IGP avec cépage, VSIG et VSIG avec cépage, ainsi que les vins mousseux AOP et IGP ou VSIG.

Quelle unité utiliser pour inscrire les volumes ?

Les volumes sont indiqués en hectolitres, abrégés « hl » dans les cases des tableaux.

On la cherche aussi avec ces mots

stock viticole
inventaire cave
réserve de vin
moût de raisin
commerce du vin

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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