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Déclaration de production des caves coopératives (SV11)

Formulaire cerfa n° 10733 · 2 champs interactifs dans le PDF officiel

Déclaration détaillée des apports de raisin et de la production de vin pour les caves coopératives viticoles.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 480.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10733 — Déclaration de production des caves coopératives (SV11)

Cerfa 10733, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Les caves coopératives viticoles qui doivent déclarer les apports de raisin de leurs apporteurs, ainsi que leur production de vin par couleur et mention valorisante, y compris les volumes à éliminer et l'eau éliminée lors de la vinification.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Les deux feuillets (apports et production) doivent être joints ensemble ; l'absence de l'un rend la déclaration incomplète.
  • Les volumes à éliminer et l'eau éliminée doivent être déclarés avec précision, ces données étant propres à chaque cave et vérifiables par l'administration.
  • Les mentions valorisantes indiquées doivent être exactement conformes à celles autorisées par la réglementation viticole applicable au produit concerné.

Questions fréquentes

Combien de feuillets sont nécessaires ?
Un feuillet relatif aux apports et un feuillet relatif à la production doivent obligatoirement être joints ensemble ; des feuillets BIS peuvent compléter l'un ou l'autre si les lignes prévues ne suffisent pas.
Que déclarer pour chaque apporteur ?
Le numéro de CVI de l'apporteur, la zone viticole de récolte, la superficie, le volume de raisin apporté (partiel ou total) et le nom du produit auquel les vignes sont destinées.
Quelles informations pour la production ?
Le nom du produit, sa couleur, une éventuelle mention valorisante, la superficie totale de récolte, le volume de produit revendicable, ainsi que le volume à éliminer et l'eau éliminée.

On la cherche aussi avec ces mots

  • apports raisin
  • production vin coopérative
  • vignerons coopérateurs
  • récolte raisin cave
  • coopérative viticole vin

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