Demande d'agrément des coopératives, préparateurs ou transformateurs et groupements de producteurs de vanille

Formulaire cerfa n° 14778

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (14 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de demander l’agrément pour l’aide à la production de vanille verte et/ou pour l’aide à la fabrication de produits élaborés à partir de vanille noire.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 14.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14778 — Demande d'agrément des coopératives, préparateurs ou transformateurs et groupements de producteurs de vanille — Cerfa 14778, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La coopérative, le préparateur (ou transformateur) ou le groupement de producteurs de vanille qui demande l’agrément à la DAAF remplit ce formulaire pour l’aide à la production de vanille verte et/ou l’aide à la fabrication de produits élaborés à partir de vanille noire.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne remplacez pas l’engagement d’établir des contrats écrits avec les producteurs par un simple accord oral : le formulaire demande bien des contrats écrits.
Ne confondez pas le lieu de transformation et l’origine du produit : l’engagement porte à la fois sur la transformation dans le département où le demandeur est situé et sur la vérification de la provenance.
Une comptabilité qui ne permet pas de suivre les produits présentés à l’aide ne répond pas à l’engagement : elle doit en assurer la traçabilité.

Questions fréquentes

Quelles informations le formulaire demande-t-il sur le demandeur ?

Le formulaire demande la dénomination sociale du demandeur, son adresse, son objet social et son numéro SIRET.

À quoi doivent servir les équipements mentionnés dans la demande ?

Le demandeur s’engage à disposer d’équipements adaptés à la préparation de vanille séchée et/ou à la fabrication de produits élaborés à partir de vanille noire. Ces équipements doivent fonctionner et respecter les normes en vigueur.

À qui le demandeur s’engage-t-il à verser l’aide perçue ?

Le demandeur s’engage à verser l’aide reçue aux producteurs. Le formulaire distingue les modalités prévues selon le type d’aide concerné.

Quels engagements concernent les justificatifs et les contrôles ?

À la demande de la DAAF ou de l’ODEADOM, le demandeur s’engage à transmettre toute pièce justificative concernant l’application des mesures. Il doit aussi faciliter les contrôles nécessaires pour vérifier le respect de ses engagements.

Quelle mention faut-il barrer et quelle partie est réservée à la DAAF ?

La note demande de barrer, le cas échéant, la mention inutile. La décision d’agrément, acceptée ou refusée, la date d’arrivée à la DAAF ainsi que la signature et le cachet du directeur ou de la directrice de la DAAF figurent dans la partie réservée à cette direction.