Document administratif d'accompagnement

Formulaire cerfa n° 10753 · 373 champs interactifs dans le PDF officiel

Document administratif accompagnant, entre expéditeur et destinataire, la circulation de produits soumis aux droits d'accises en suspension de droits au sein de l'Union européenne.

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Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Ce formulaire fait 9 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10753 — Document administratif d'accompagnement — Cerfa 10753, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Les entreprises qui font circuler, au sein de l'Union européenne, des produits soumis aux droits d'accises en suspension de droits : le document identifie l'expéditeur, le destinataire, leurs numéros d'accises respectifs et, le cas échéant, un représentant fiscal.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ce document est très détaillé (373 champs répartis sur 9 pages) ; toute case incomplète ou erronée peut retarder le transport.
Un changement du lieu de livraison en cours de route doit être notifié immédiatement à l'autorité compétente indiquée sur le document.
À réception, le destinataire doit signaler toute marchandise excédentaire ou manquante par rapport à l'envoi déclaré, via le certificat de réception intégré au document.

Questions fréquentes

Quels produits sont concernés ?

Les produits soumis aux droits d'accises circulant en suspension de droits ; certaines attestations du document concernent spécifiquement les vins, alcools, et petites brasseries et distilleries.

Quels numéros identifient l'expéditeur et le destinataire ?

Un numéro d'accises propre à l'expéditeur et un numéro d'accises propre au destinataire ; un représentant fiscal peut également être mentionné.

Comment sont contrôlées les quantités livrées ?

Le destinataire complète un certificat de réception indiquant si l'envoi est conforme, ou si des marchandises sont excédentaires ou manquantes.