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Document simplifié d'accompagnement (cerfa 10752)

Formulaire cerfa n° 10752 · 63 champs interactifs dans le PDF officiel

Document simplifié accompagnant, au sein de l'Union européenne, la circulation de produits soumis à accises déjà mis à la consommation, entre fournisseur, destinataire et transporteur.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 83.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10752 — Document simplifié d'accompagnement

Cerfa 10752, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Les entreprises qui expédient ou reçoivent, au sein de l'Union européenne, des produits soumis à accises déjà mis à la consommation (droits déjà acquittés) : le document identifie le fournisseur, le destinataire et le transporteur de chaque envoi.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • L'absence de ce document, ou son remplissage incomplet, expose à des sanctions lors d'un contrôle douanier.
  • Les numéros de TVA du fournisseur et du destinataire doivent être exacts, faute de quoi le document peut être rejeté lors d'un contrôle.
  • Ne pas confondre ce document simplifié (produits déjà mis à la consommation) avec le document administratif d'accompagnement (cerfa 10753), qui concerne les produits circulant en suspension de droits.

Questions fréquentes

Qui doit remplir ce document ?
Le fournisseur et le destinataire de la marchandise, ainsi que le transporteur qui assure l'acheminement.
Quelles informations sont obligatoires ?
Les numéros de TVA, noms et adresses du fournisseur et du destinataire, le numéro de référence, l'autorité compétente du pays de destination, le transporteur et le lieu de livraison.
Combien d'exemplaires faut-il ?
Le document comporte plusieurs exemplaires numérotés : l'exemplaire n° 2 est à conserver par le destinataire, l'exemplaire n° 3 est à renvoyer au fournisseur.

On la cherche aussi avec ces mots

  • DSA
  • produits déjà taxés
  • droits d'accises
  • circulation intracommunautaire
  • transport de produits taxés

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