Document simplifié d'accompagnement (cerfa 12673)

Le distillateur remplit ce document pour une opération de distillation concernant un bouilleur de cru. Le formulaire distingue le distillateur, désigné comme la personne qui le remplit, du bouilleur de cru.

Le formulaire demande le nom et l’adresse du distillateur et du bouilleur de cru, ainsi que le lieu et la date de distillation, le numéro de l’alambic utilisé et le rendement minimum.

Les matières premières mises en distillation sont indiquées avec leur volume ou leur poids et les heures de commencement. Pour les alcools obtenus, le formulaire demande l’espèce, la quantité, le volume et le volume d’alcool pur; il comporte aussi la rubrique « Chargement de l’appareil » et les heures de fin.

Elle indique l’alcool pur constaté et l’allocation en franchise ou au titre du privilège. Elle sépare ensuite les quantités imposables au droit réduit de celles imposables au droit entier, avec un calcul d’imposition prévu pour chacune.

Le certificat indique l’expéditeur des matières à distiller et le destinataire des produits finis; il demande aussi l’immatriculation du moyen de transport, le lieu de livraison et une signature. Les exemplaires ont des destinations différentes : l’un est à conserver par la douane, un autre par le distillateur et l’exemplaire destiné au service des douanes est à retourner à la recette des douanes avec un moyen de paiement.