Déclarer la taxe sur les produits du cuir et de la chaussure

Formulaire cerfa n° 11063

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (10 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de déclarer la taxe portant sur les produits des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie et de la ganterie.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 10.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 11063 — Déclarer la taxe sur les produits du cuir et de la chaussure — Cerfa 11063, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le document porte sur la déclaration de la taxe sur les produits des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie et de la ganterie. Il comporte une période de déclaration et un cadre de calcul de la taxe affectée.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Confondre le chiffre d’affaires total hors taxes avec le chiffre d’affaires total hors taxes assujetti à la taxe.
Confondre le chiffre d’affaires exonéré avec le chiffre d’affaires imposable, calculé comme la différence entre B2 et B3.
Inscrire quelque chose sous le trait prévu ou plier le document.

Questions fréquentes

Quels chiffres d’affaires faut-il indiquer ?

Le cadre B distingue le chiffre d’affaires total hors taxes, le chiffre d’affaires total hors taxes assujetti à la taxe, le chiffre d’affaires hors taxes exonéré et le chiffre d’affaires imposable.

Quels moyens de paiement sont prévus ?

Le paiement peut être effectué par chèque ou virement à l’ordre de CTC, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA.

Comment faut-il traiter l’arrondi indiqué sur le formulaire ?

Les montants à reporter sur la déclaration sont arrondis à l’euro le plus proche.

On la cherche aussi avec ces mots

fiscalité cuir
industrie chaussure
taxe maroquinerie
taxe ganterie
fabricant maroquinerie
fabricant chaussures

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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