Déclaration de la taxe sur les produits de l'industrie et de l'artisanat « Ameublement et bois »

Formulaire cerfa n° 11766

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (24 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration permet de déterminer la base de calcul de la taxe « Ameublement et bois » et de calculer la taxe due pour la période déclarée.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 24.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 11766 — Déclaration de la taxe sur les produits de l'industrie et de l'artisanat « Ameublement et bois » — Cerfa 11766, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’entreprise qui complète la déclaration renseigne sa raison sociale, son adresse, son SIRET, son code NAF et les données indiquées dans le cadre B.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne laissez pas de centimes : le formulaire demande d’arrondir à l’euro inférieur.
Ne retournez pas la partie marquée « à conserver » : le document la distingue de celle marquée « à nous retourner ».

Questions fréquentes

Quelles informations identifient l’entreprise ?

Le cadre A demande la raison sociale, l’adresse, le SIRET et le code NAF de l’entreprise.

Quelles données de chiffre d’affaires faut-il renseigner ?

B1 porte sur le chiffre d’affaires global hors taxes, toutes activités confondues. B2 concerne le chiffre d’affaires hors taxes taxable en France et/ou la valeur hors taxes taxable des livraisons à soi-même. B3 correspond au chiffre d’affaires hors taxes taxable à l’exportation.

Comment le formulaire calcule-t-il la base taxable et la taxe ?

Le cadre B mentionne aussi l’effectif et le taux. B4 est la somme de B2 et B3 ; B5 se calcule en multipliant B4 par le taux.

Comment déclarer et payer la taxe ?

Vous pouvez déclarer et payer en ligne sur www.codifab.fr. Si vous n’avez pas déclaré et payé en ligne, le document demande de le compléter et de le retourner au CODIFAB, 120 av. Ledru Rollin - 75011 Paris. Pour cette voie, il indique un paiement par chèque à l’ordre de CODIFAB - Taxe Ameublement et Bois.

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Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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