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Déclaration décadaire des composés organiques volatils sous douane
Formulaire cerfa n° 11071 · 31 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Cette déclaration décadaire recense les composés organiques volatils (COV) sous douane récupérés aux postes de chargement d’un entrepôt fiscal de stockage.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 11071, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne confondez pas avec la déclaration des COV en acquitté : celle-ci vise les COV sous douane.
- Les jours de fermeture des postes de chargement et les jours fériés ne comptent pas comme jours d’arrêt de l’unité.
- La dernière case demande la position tarifaire du produit où les COV sont incorporés.
Questions fréquentes
Que déclarer produit par produit ?
Comment passer des COV théoriques aux COV récupérés ?
On la cherche aussi avec ces mots
- solvants sous douane
- récupération solvants
- entrepôt fiscal COV
- volume COV récupérés
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Préparer vos pièces
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