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Déclaration mensuelle des composés organiques volatils (COV) en acquitté récupérés

Formulaire cerfa n° 11072 · 32 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Ce document permet de déclarer les volumes de produits sortis des postes de chargement permettant la récupération des vapeurs et de calculer les volumes de COV théoriquement récupérés, non récupérés et récupérés.

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Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 11072 — Déclaration mensuelle des composés organiques volatils (COV) en acquitté récupérés

Cerfa 11072, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le titulaire remplit la déclaration en indiquant son nom, l'usine exercée, le numéro d'entrepositaire agréé et le mois.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne comptez pas les jours de fermeture des postes de chargement ni les jours fériés parmi les jours d'arrêt de l'unité de récupération : le formulaire les exclut de ce décompte.
  • Les deux volumes du tableau des produits sont indiqués en litres à 15 °C.
  • Le tableau des produits comporte une ligne « Totaux » après les données détaillées.

Questions fréquentes

Quelle codification faut-il indiquer pour chaque produit ?
Le formulaire demande la codification de chaque produit selon la Nomenclature douanière des produits (NDP).
Comment calcule-t-on le volume de COV théoriquement récupéré ?
Il est obtenu en multipliant le volume sorti des postes de chargement permettant la récupération des vapeurs par le taux forfaitaire.
Comment sont déterminés les volumes de COV non récupérés et récupérés ?
Le formulaire demande le nombre de jours d'ouverture de l'usine exercée au poste de chargement et le nombre de jours d'arrêt de l'unité de récupération. Le volume non récupéré est calculé en divisant le volume théorique par le nombre de jours d'ouverture, puis en multipliant par le nombre de jours d'arrêt. Le volume récupéré correspond au volume théorique diminué du volume non récupéré.
Que faut-il indiquer pour le produit dans lequel les COV sont incorporés ?
Le formulaire demande la position tarifaire de ce produit.

On la cherche aussi avec ces mots

  • polluants récupérés
  • émissions polluantes entreprise
  • volumes polluants

Prêt à remplir ce formulaire ?

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