Déclaration décadaire des composés organiques volatils en acquitté récupérés

Formulaire cerfa n° 11070 · 31 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

L’entrepositaire agréé déclare, pour chaque décade, les composés organiques volatils (COV) en acquitté récupérés aux postes de chargement de son entrepôt fiscal de stockage, en partant des volumes de produits sortis.

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Page 1 du formulaire cerfa 11070 — Déclaration décadaire des composés organiques volatils en acquitté récupérés — Cerfa 11070, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’entrepositaire agréé d’un entrepôt fiscal de stockage (EFS) équipé de postes de chargement permettant la récupération des vapeurs, qui déclare les COV récupérés et le produit dans lequel ils sont incorporés.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Les jours d’arrêt de l’unité de récupération se comptent hors jours de fermeture des postes de chargement et hors jours fériés.
Les volumes se déclarent en litres, à 15 °C.
Il faut indiquer la position tarifaire du produit dans lequel les COV récupérés sont incorporés.

Questions fréquentes

Comment calculer les COV théoriquement récupérés ?

Pour chaque produit, identifié par sa codification NDP, on multiplie le volume à 15 °C sorti des postes de chargement avec récupération des vapeurs par le taux forfaitaire.

Comment tenir compte des arrêts de l’unité de récupération ?

Les COV non récupérés égalent les COV théoriques divisés par le nombre de jours d’ouverture de l’entrepôt, multipliés par le nombre de jours d’arrêt de l’unité. Les COV récupérés sont la différence entre les deux.

Quelles références d’identification indiquer ?

Le nom de l’EFS, son numéro d’entrepôt fiscal de stockage, le numéro d’entrepositaire agréé, l’année et la décade.

On la cherche aussi avec ces mots

déclaration cov
vapeurs récupérées
vapeurs lors chargement
sorties entrepôt fiscal

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