Demande d'aide au bon fonctionnement des stations d'épuration industrielles

Formulaire cerfa n° 11612

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (119 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire ancien décrivait une demande d’aide au fonctionnement d’une station d’épuration industrielle et recensait les coûts d’exploitation, les boues produites ainsi que la destination des résidus.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 119.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 11612 — Demande d'aide au bon fonctionnement des stations d'épuration industrielles — Cerfa 11612, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le signataire du formulaire sollicitait l’aide pour le système d’épuration désigné; le document prévoyait qu’il indique son nom et sa qualité et certifie l’exactitude des déclarations. Il identifiait aussi l’établissement et, s’il différait, l’exploitant.

3 pièces à réunir

Le formulaire mentionnait les justificatifs d’élimination des boues parmi les pièces à fournir.
En cas de valorisation agricole des boues, il mentionnait le plan d’épandage en œuvre et le suivi agronomique correspondant.
Il mentionnait un RIB en cas de modification récente.

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le document comportait une consigne de rectifier ou de compléter les informations déjà indiquées en cas d’erreur.
La rubrique concernant l’exploitant ne s’appliquait que s’il était différent de l’établissement et prévoyait son nom, son adresse et son téléphone.
La rubrique d’adhésion à la Mission Boue se rapportait à l’année de référence et proposait les réponses oui/non.

Questions fréquentes

Quelles informations le formulaire recueillait-il sur l’établissement et la station ?

Il prévoyait le nom, l’adresse, le téléphone et le mél de l’établissement, la désignation de la station et le nom de son responsable.

Quels frais directs le formulaire recensait-il ?

Il énumérait l’énergie, les réactifs, le personnel, les analyses et contrôles, l’entretien et l’évacuation des sous-produits. Il prévoyait aussi d’indiquer la consommation annuelle d’énergie, la désignation et la quantité des réactifs, le nombre de personnes affectées à la station, la nature de la sous-traitance, les achats de matériel et réparations, ainsi que les coûts de traitement et de transport des sous-produits.

Quels frais indirects et financiers étaient mentionnés ?

Le document prévoyait les frais généraux liés directement au fonctionnement et les frais financiers. Il mentionnait aussi l’amortissement comptable des biens meubles et immeubles, le produit de la valorisation à déduire, ainsi que le remboursement annuel des intérêts et les frais de gestion d’emprunts contractés pour construire la station.

Quelles données le formulaire recueillait-il sur le stockage et la destination des boues et résidus ?

Il recueillait les capacités selon le type de stockage (aire étanche, silo, citerne ou autre), le tonnage global des boues, leur siccité et le stock résiduel au 31/12. Il distinguait le recyclage agricole et l’incinération. Pour le recyclage agricole, il prévoyait notamment les quantités, le nombre d’exploitations et la surface concernée; il mentionnait aussi l’origine des boues. Pour l’incinération, il prévoyait l’origine, le site, la quantité et la destination des résidus.

Quelle période le formulaire distinguait-il ?

Il séparait l’année d’activité de la période de référence de l’aide, dont les dates de début et de fin étaient à préciser.

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