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Prime pour épuration des dispositifs collectifs de dépollution : déclaration annuelle
Formulaire cerfa n° 13993 · 28 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Cette déclaration annuelle à l’agence de l’eau décrit le fonctionnement d’une station d’épuration collective (raccordements, autosurveillance, conformité, boues produites et leur destination) pour le calcul de la prime pour épuration.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 103.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 13993, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
3 pièces à réunir
- Si la subrogation au profit d’un mandataire n’est plus confirmée : la copie de la délibération modifiant la première décision
- Pour l’épandage avec bilan agronomique : les justificatifs
- Pour le compost normé ou homologué : une attestation du centre avec les quantités de boues transformées pour la station
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- La déclaration est à retourner avant la date imprimée, le cachet de la poste faisant foi.
- Les bilans doivent être transmis à l’agence au format SANDRE.
- Indiquez si la station est conforme aux prescriptions réglementaires de performances au 31 décembre.
- Pour l’épandage, précisez si l’étude du périmètre est validée ou non par la police de l’eau, et la quantité qui respecte les seuils d’éléments traces métalliques du tableau.
Questions fréquentes
Que déclarer sur la pollution domestique ?
Que déclarer sur les ouvrages ?
Que dire des boues ?
On la cherche aussi avec ces mots
- station épuration
- prime agence eau
- rendement épuration
- assainissement collectif
- fonctionnement station
- aide dépollution eau
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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