✦Environnement et nature
Demande d'aide au bon fonctionnement du système d'épuration des collectivités territoriales
Formulaire cerfa n° 11616
Fiche mise à jour le 2 octobre 2026
Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (191 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Cette version concerne une demande d’aide au bon fonctionnement d’un système d’épuration des collectivités pour l’année d’activité 2000 : station, réseaux d’assainissement, matières de vidange, résidus et boues. La campagne est close.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 191.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 11616, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
5 pièces à réunir
- Le document de la campagne 2000 demandait le compte rendu financier du maire et du délégataire.
- Il demandait le manuel de l’autosurveillance lors de la première demande.
- Il demandait la synthèse annuelle des registres.
- Il demandait une copie des conventions de raccordement des industriels lors de la première année de mise en application des conventions.
- Dans la rubrique « Documents à fournir », le formulaire demandait une copie de l’arrêté ou de la déclaration fixant les limites maximales d’autorisation de rejet. Une note en première page mentionnait aussi une copie de l’arrêté ou de l’autorisation fixant les normes de rejet.
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Dans cette version, les rubriques du maître d’ouvrage et du percepteur étaient distinctes ; le numéro de compte était demandé sous celle du percepteur.
- Les déversoirs d’orage, les bassins de pollution et les postes de relèvement étaient traités séparément.
- Pour plus de cinq industriels raccordés, cette version prévoyait une feuille annexe reprenant le même tableau.
- Le formulaire indiquait que le maître d’ouvrage devait conserver les justificatifs d’élimination des résidus ; leur défaut de présentation pouvait entraîner le remboursement de l’aide.
Questions fréquentes
Que demandait cette version sur la station et son réseau d’assainissement ?
Que demandait-elle sur les industriels raccordés et les matières de vidange ?
Quelles informations cette version recueillait-elle sur les résidus et les boues d’épuration ?
On la cherche aussi avec ces mots
- station d'épuration
- réseau assainissement
- boues d'épuration
- matières de vidange
- aide assainissement collectivité
- fonctionnement station épuration
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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