✦Entreprise et professionnel
Demande d'équivalence de titre pour une licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Formulaire cerfa n° 11784
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (52 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Faire reconnaître en France un titre ou diplôme étranger comme équivalent pour obtenir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 52.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 11784, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
2 pièces à réunir
- Copie du titre obtenu à l'étranger
- Texte en vertu duquel ce titre a été délivré
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Le fondement légal est l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, et les articles L. 7122-1 et suivants, D. 7122-1 et R. 7122-2 et suivants du code du travail.
- Pour un organisme, le statut juridique (à but non lucratif, commercial, public ou mixte) doit être précisé, ainsi que le nombre de salariés engagés et détachés.
- En cas de convention collective applicable dans le pays d'origine, il faut en préciser le nom et les références.
Questions fréquentes
Quelles catégories de licence sont concernées ?
Quelle précision demander pour les catégories 2 et 3 ?
On la cherche aussi avec ces mots
- diplôme étranger spectacle
- reconnaissance diplôme étranger
- producteur spectacle
- organisateur spectacles
- équivalence professionnelle spectacle
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Découvrir des formulaires similaires
Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites