Déclaration nominative annuelle des salaires versés

L’Étude, en qualité d’employeur de clercs et d’employés, renseigne cette déclaration nominative annuelle des salaires qu’elle leur a versés.

Le tableau demande le nom, le prénom et le numéro central d’immatriculation de l’assuré, les dates d’entrée et de sortie dans l’exercice (y compris les congés), le temps de travail hebdomadaire et le coefficient plancher du niveau de la catégorie au 31 décembre.

Il sépare les salaires bruts, la rémunération du treizième mois et les gratifications.

Le formulaire assimile la nourriture et le logement à des salaires et prévoit de les évaluer selon les barèmes de la Sécurité sociale. Si le salaire est maintenu pendant une maladie, une maternité ou un accident, l’employeur peut déduire les indemnités journalières qu’il a reçues du régime général pour le clerc ou l’employé en arrêt, sans dépasser le salaire maintenu. Le tableau totalise ces indemnités à part et calcule les salaires soumis à cotisation en les retranchant du total général.

Le volet 1 est destiné à la CRPCEN, le volet 2 au Conseil Supérieur du Notariat – Comité Mixte, et le volet 3 est conservé par l’Étude.

Le document indique que ce chiffre doit correspondre au total des déclarations souscrites à la Caisse pour l’exercice. En cas d’écart, il faut l’expliquer et régulariser.