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✦Douanes et fiscalité

Déclarer les salaires versés quand on ne relève pas de la DSN

Formulaire impots.gouv.fr n° 2460-T

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (139 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration fiscale récapitule les rémunérations versées par un employeur qui n'entre pas dans le périmètre de la déclaration sociale nominative, et son assujettissement aux taxes assises sur les salaires.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 139.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

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Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2460-T — Déclarer les salaires versés quand on ne relève pas de la DSN

Formulaire impots.gouv.fr n° 2460-T, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La déclaration s'adresse à l'employeur qui ne relève pas du périmètre de la déclaration sociale nominative. Elle ouvre son nom ou sa raison sociale, son adresse complète, son numéro SIRET, son code APE et, pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, la date de clôture de l'exercice. Elle demande aussi l'établissement qui dépose la déclaration de résultats, et les coordonnées d'une personne à contacter dans l'entreprise : nom, prénom, téléphone et courriel.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Préparer un envoi papier, alors que la déclaration passe par l'espace professionnel et les services de tiers déclarants.
  • Déposer un fichier ni compressé ni chiffré, que la procédure refuse.
  • Oublier les sommes portées sur les intercalaires dans les totaux de rémunérations, qui doivent les inclure.
  • Laisser vide l'assujettissement à l'une des taxes : chaque ligne attend un « oui » ou un « non ».
  • Omettre le numéro d'inscription au répertoire d'un salarié, que la déclaration réclame pour chacun.

Questions fréquentes

Peut-on déposer cette déclaration sur papier ?
Non. Le document rappelle qu'elle est transmise selon un procédé informatique : l'accès aux services de tiers déclarants se fait depuis l'espace professionnel sécurisé du site des impôts.
Quelles conditions pour un dépôt de fichier ?
Le document précise que le fichier déposé selon la procédure d'échange de données informatisé doit être compressé et chiffré.
Quelles taxes la déclaration recense-t-elle ?
La taxe sur les salaires, la participation des employeurs à l'effort de construction, et la participation des employeurs à l'effort de construction agricole. Pour chacune, une case « oui » ou « non » dit si l'employeur y est assujetti.
Que faut-il porter dans les totaux ?
Les totaux des rémunérations cumulés pour l'ensemble des salariés, avantages en nature inclus. Le document précise qu'ils comprennent les sommes déclarées au verso du feuillet et celles portées sur les intercalaires, ainsi que l'effectif au dernier jour de l'année.
Où trouver le détail du remplissage ?
Dans la notice qui accompagne la déclaration, à laquelle le formulaire renvoie pour ses rubriques numérotées.

On la cherche aussi avec ces mots

  • taxe sur les salaires
  • employeur hors DSN
  • employeur sans DSN
  • rémunérations employeur
  • déclaration salaires employeur

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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