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Fiche d'apport à la marque – ouvrages neufs ou d'occasion

Formulaire cerfa n° 12391 · 15 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Cette fiche permet de déclarer l’apport à la marque d’ouvrages et de distinguer les renseignements du déclarant des vérifications du service ou de l’OCA.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 372.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 12391 — Fiche d'apport à la marque – ouvrages neufs ou d'occasion

Cerfa 12391, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le professionnel qui apporte à la marque des ouvrages neufs ou d’occasion remplit cette fiche. Il renseigne la rubrique d’identification du professionnel et le numéro de compte prévus sur le formulaire.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne confondez pas « Nombre de fiches » avec la colonne « Nombre » du tableau des ouvrages : ces intitulés figurent à des emplacements différents.
  • Le formulaire ne qualifie le cachet d’« éventuel » que sur certaines lignes ; ne transposez pas cette mention aux autres emplacements, où figure « cachet et signature ».
  • Les volets numérotés reprennent les mêmes rubriques d’ouvrages ; ne déduisez pas de leur numérotation qu’ils correspondent à des catégories d’ouvrages différentes.

Questions fréquentes

Quelles options de provenance peut-on indiquer ?
Le formulaire propose les cases « Fabrication nationale », « Provenance UE » et « Importation pays tiers » ; la note associée demande de cocher la case utile.
Comment le tableau distingue-t-il les poids des ouvrages ?
Il prévoit une colonne « Poids brut » et une autre « Poids net ».
Quels métaux et titres le tableau prévoit-il ?
Il distingue le platine, l’or et l’argent, avec des titres propres à chaque métal dans des colonnes séparées.
Quels renseignements figurent dans la grille de vérification ?
Sous l’intitulé « Vérifications du service ou de l’OCA », elle comprend les rubriques « Touchau », « Coupelle », « V/H », « Poids prélevé », « Résultats » et « Observations ».
Quelles dates le formulaire prévoit-il ?
Il affiche les dates d’enregistrement, de dépôt, de résiliation, de prise en compte et de restitution.

On la cherche aussi avec ces mots

  • poinçon bijou
  • marquage or
  • marquage argent
  • marquage platine
  • ouvrages métaux précieux
  • bijoux neufs occasion

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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