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Renouveler l'enregistrement d'une marque à l'INPI
Formulaire inpi.fr · champs interactifs du PDF officiel : 82
Ce récapitulatif reprend une déclaration de renouvellement de marque déposée par voie électronique : déclarant, mandataire, enregistrement concerné et portée du renouvellement.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 88.
Document officiel disponible auprès de inpi.fr.
Formulaire inpi.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- L'imprimé « Suite », lorsque les déclarants sont plusieurs ou que la place manque pour lister les produits et services
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Cocher l'intégralité des produits et services sans indiquer les numéros de classes concernées, que le document réclame.
- Lister des produits et services sans leurs classes.
- Oublier le numéro d'inscription de l'acte de transmission lorsque le déclarant n'est pas le déposant initial.
- Laisser vide la rubrique du mandataire quand il y en a un, avec son numéro de pouvoir permanent.
- Ignorer l'imprimé « Suite » quand la place manque, au lieu de cocher la case prévue.
Questions fréquentes
Où ce dépôt se fait-il ?
Peut-on renouveler pour une partie seulement des produits et services ?
Que faire si le déclarant n'est pas le déposant initial ?
Peut-on renouveler et transférer en même temps ?
Que faire si la place manque ?
On la cherche aussi avec ces mots
- prolonger marque déposée
- maintenir marque
- protection marque
- renouveler logo
- marque commerciale
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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