Contrat de professionnalisation

Formulaire cerfa n° 12434*05 · 114 champs interactifs dans le PDF officiel

Le contrat en alternance qui associe un emploi et une formation qualifiante, à faire enregistrer par l'opérateur de compétences.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 12434*05 — Contrat de professionnalisation — Cerfa 12434*05, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L'employeur et le salarié en alternance, conjointement. Il concerne les jeunes de 16 à 25 ans, les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, et les bénéficiaires de certains minima sociaux. Le contrat est transmis à l'opérateur de compétences, qui l'enregistre et décide de sa prise en charge.

5 pièces à réunir

Les coordonnées complètes de l'employeur, dont le numéro SIRET et le code APE
La convention de formation, ou son devis, avec l'organisme retenu
L'identité et le parcours du salarié, y compris son dernier diplôme obtenu
La désignation du tuteur, avec son expérience professionnelle
Le calendrier de l'alternance et la durée de la formation

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Dépasser les cinq jours de transmission : la prise en charge peut tomber, et la formation reste due.
Désigner un tuteur qui ne remplit pas la condition d'expérience : l'opérateur refuse l'enregistrement.
Une durée de formation inférieure au minimum légal, calculée en pourcentage de la durée du contrat.
Le formulaire porte cent quatorze champs répartis sur deux pages denses : une case oubliée renvoie le dossier.

Questions fréquentes

Quand faut-il le transmettre ?

Au plus tard cinq jours après le début d'exécution du contrat. Au-delà, l'opérateur de compétences peut refuser la prise en charge financière — et c'est l'employeur qui supporte alors le coût de la formation.

Le tuteur est-il obligatoire ?

Oui. L'employeur désigne un tuteur parmi les salariés qualifiés, justifiant d'au moins deux ans d'expérience dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation. L'employeur peut se désigner lui-même s'il remplit ces conditions.

Quelle rémunération minimale ?

Elle varie selon l'âge et le niveau de formation, en pourcentage du SMIC, et ne peut être inférieure à ces minima. Les moins de 21 ans, les 21-25 ans et les 26 ans et plus relèvent de trois barèmes distincts — ce dernier groupe ne pouvant descendre sous le SMIC ou 85 % du minimum conventionnel.

On la cherche aussi avec ces mots

contrat alternance
formation en alternance
emploi et formation
qualification professionnelle
OPCO

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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