Transfert intracommunautaire d’explosifs

Formulaire cerfa n° 12697

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Ce formulaire permet de demander l’autorisation d’un transfert intracommunautaire d’explosifs.

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Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Ce formulaire fait 12 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 12697 — Transfert intracommunautaire d’explosifs — Cerfa 12697, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le demandeur de l’autorisation de transfert. Le formulaire comporte des rubriques pour le destinataire, le fournisseur et le ou les transporteurs ; la demande est à adresser à la Direction générale des douanes et droits indirects/SAMIA.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

N’utilisez pas cette demande pour des munitions ou des articles pyrotechniques : le document les exclut explicitement.
Ne remplissez pas à la place des autorités les parties réservées à l’autorité compétente de l’État membre d’origine et aux autorités des États membres de transit ; l’autorisation de l’État membre destinataire est délivrée par son autorité compétente.
Ne confondez pas le champ « Signature » et la rubrique « Qualité du signataire » suivie de la mention « (signature) » : le formulaire les affiche séparément.

Questions fréquentes

Quels choix sont prévus pour la nature de l’autorisation ?

Le formulaire distingue le transfert simple et les transferts multiples, et comporte une rubrique « Date d’expiration ».

Quelles coordonnées faut-il préparer pour les parties concernées ?

Le formulaire demande, pour chaque partie renseignée, le nom, l’adresse du siège social, le téléphone et le courriel.

Quelles mentions faut-il renseigner pour décrire les explosifs ?

Le tableau demande le numéro ONU, la classe ou division, le nom commercial, le marquage CE à indiquer par oui ou non, l’adresse de l’usine, la quantité et d’autres informations utiles.

Quels éléments faut-il indiquer sur le trajet ?

Le formulaire demande le lieu et la date de départ, le lieu de livraison et la date d’arrivée prévue, puis l’itinéraire par État membre, avec les points d’entrée et de sortie et les moyens de transport.

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Prêt à remplir ce formulaire ?

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