Demander l'autorisation d'importer ou d'exporter des produits explosifs à usage militaire ou civil

Formulaire cerfa n° 13375

Fiche mise à jour le 20 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Ce formulaire de la direction générale des douanes et droits indirects sert à demander une autorisation d'importation ou d'exportation de produits explosifs destinés à un usage militaire ou civil, en décrivant le produit, sa provenance, sa destination et son usage envisagé.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 13375 — Demander l'autorisation d'importer ou d'exporter des produits explosifs à usage militaire ou civil — Cerfa 13375, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le demandeur peut être une personne ou une société : il s'identifie par son nom ou sa raison sociale, son domicile ou son siège social, son numéro EORI et sa nationalité, et désigne une personne à contacter avec son téléphone et son courriel. La décision revient à la direction générale des douanes et droits indirects, qui l'inscrit sur le formulaire.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Remplir le cadre du bureau de douane : il est réservé à l'administration.
Indiquer une quantité sans préciser son unité : les douanes imputent ensuite les quantités au regard de l'unité exprimée dans la case de la quantité.
Confondre l'expéditeur, le destinataire et l'opérateur économique concerné : le formulaire les demande dans des cadres distincts, l'expéditeur avec son adresse et son pays.

Questions fréquentes

Quelles références d'autorisation faut-il indiquer ?

La référence de l'autorisation de production et de vente, avec ses numéros et dates, les références d'agrément technique et d'autorisation individuelle d'exploitation, et la référence de l'autorisation ou du récépissé de stockage, avec l'adresse de stockage du produit en France.

Comment décrire le produit ?

Par sa dénomination commerciale et sa description, son code TARIC, sa valeur, son poids brut et son poids net, sa masse de matière active et sa quantité.

Quels usages le formulaire prévoit-il ?

Il distingue d'abord l'usage militaire et l'usage civil, puis demande l'usage envisagé du produit parmi BTP - mines et carrières, militaire, sécurité technique ou autres.

À quoi servent les différents exemplaires ?

Le formulaire comporte un exemplaire réservé à l'autorité de délivrance, un exemplaire réservé au demandeur et un exemplaire de contrôle. Il prévoit aussi un tableau où le service des douanes inscrit les imputations effectuées : bureau de douane, numéro et date de la déclaration, quantité, valeur, émargement de l'agent et cachet du bureau.

On la cherche aussi avec ces mots

AIPE
AEPE
douane explosifs
import export explosifs
substances explosives

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