✦Entreprise et professionnel

Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces

Formulaire cerfa n° 12732

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (77 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce dossier servait à l’entreprise éditrice d’un quotidien régional, départemental ou local d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces à demander l’aide du ministère de la Culture pour la campagne 2016.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 77.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 12732 — Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces

Cerfa 12732, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’entreprise éditrice d’un quotidien régional, départemental ou local d’information politique et générale, inscrite à la CPPAP, dont les recettes de petites annonces sont faibles.
7 pièces à réunir
  • Un extrait Kbis
  • Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice
  • Les attestations de régularité fiscale et sociale, ou à défaut une déclaration sur l’honneur du dirigeant
  • Le procès-verbal du dernier contrôle de diffusion par l’OJD ou un organisme équivalent, ou une déclaration sur l’honneur de non-adhésion
  • Un exemplaire du premier numéro de l’année d’attribution de l’aide
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal
  • Pour la seconde section : les factures mensuelles d’affranchissement des abonnements postaux

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Toutes les pièces jointes devaient être certifiées par un expert-comptable.
  • Cet imprimé ne valait que pour la campagne 2016.
  • Les publications gratuites éditées par le demandeur étaient à déclarer.

Questions fréquentes

Quels chiffres de diffusion fallait-il donner ?
Le nombre de parutions, le tirage moyen et la diffusion payée moyenne, détaillée entre vente au numéro, abonnement postal et portage, ainsi que la zone de diffusion par département ou région.
Quelles recettes déclarer ?
Le total et le détail : vente de journaux, publicité commerciale, annonces légales, petites annonces après déduction des frais de commission, et autres recettes.

On la cherche aussi avec ces mots

  • subvention presse locale
  • aide journal régional
  • presse politique générale
  • soutien journal en difficulté

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites