Structures aéronautiques, compte-rendu annuel

Formulaire cerfa n° 12806

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Le document présente un compte-rendu annuel des activités de 2022 d’une structure aéronautique, avec des rubriques sur ses coordonnées, ses activités et la composition de son bureau.

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Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Ce formulaire fait 12 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 12806 — Structures aéronautiques, compte-rendu annuel — Cerfa 12806, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La structure aéronautique (association ou société) renseigne le compte-rendu annuel 2022 sur ses activités ; le document prévoit aussi des rubriques pour son nom et ses coordonnées.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le document porte la mention « ACTIVITES DE L'ANNEE 2022 » : ne le présentez pas comme un compte-rendu d’une autre année.
Ne confondez pas les rubriques « No ATO » et « Date obtention ATO », ni « No DTO » et « Date obtention DTO » : les numéros et les dates ont des rubriques distinctes.
Le « No APE » et le « No SIRET » figurent dans deux rubriques différentes ; ne reportez pas l’un à la place de l’autre.

Questions fréquentes

Quelles activités le compte-rendu prévoit-il de présenter ?

Les rubriques couvrent l’avion, l’aéromodélisme, la construction amateur, l’hélicoptère, l’ULM, l’aérostation, le planeur, le parachutisme et le vol libre.

Quelles coordonnées générales faut-il renseigner ?

Le formulaire demande le nom de la structure et présente les mentions « Association » et « Société ». Il prévoit la région aéronautique, le téléphone de permanence, l’adresse du siège social, l’adresse de correspondance, l’adresse mail, le site internet, la délégation régionale et le département.

Quelles informations sont demandées sur les aérodromes et les terrains ?

Les blocs consacrés aux activités prévoient des rubriques pour l’aérodrome, l’adresse, le gestionnaire et le propriétaire. Ils mentionnent aussi, selon les blocs, une base secondaire éventuelle et un numéro fédéral. La partie avion comporte également les rubriques « Terrain » et « Site extérieur secondaire ».

Quelles personnes du bureau et quelles informations faut-il indiquer ?

Le formulaire prévoit les fonctions de président ou directeur, vice-président, trésorier, secrétaire, prévention sécurité, responsable pédagogique et adjoint au responsable pédagogique. Pour chaque fonction, il demande la civilité, le nom et le prénom, l’adresse, le téléphone et un autre téléphone.

On la cherche aussi avec ces mots

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