Déclaration de capitaux

Le porteur des fonds, ou l’expéditeur des fonds lorsque l’envoi se fait par fret express ou postal, remplit cette déclaration. Elle concerne un transfert à l’entrée ou à la sortie de France, en provenance ou à destination d’un pays tiers à l’Union européenne ou d’un État membre.

Le cadre d’identité demande le sexe, le nom, les prénoms, la profession, la nationalité, le lieu et la date de naissance, ainsi que l’adresse, le complément d’adresse, le code postal, la ville et le pays. Il demande le type et le numéro de la pièce d’identité, son lieu et sa date de délivrance, et sa date d’expiration. Les choix proposés sont la carte d’identité ou un passeport ordinaire, diplomatique ou de service.

Le cadre demande le type et le moyen de transport, les dates de départ et d’arrivée, les pays de départ et d’arrivée, ainsi qu’une référence du trajet ou de l’envoi. Il prévoit aussi les aéroports, gares ou ports de départ et d’arrivée, le point de passage frontalier, la compagnie de transport et des précisions sur le trajet, notamment les pays de transit. Les exemples de référence comprennent l’immatriculation, le numéro de ligne de bus, de vol ou de train, la référence et le nom du navire, ou le numéro de suivi du colis.

Le formulaire demande leur provenance et leur utilisation prévue. Pour les capitaux autres que l’or, le tableau prévoit un identifiant, un type et une devise pour chaque ligne. Les choix comprennent des billets de banque, des pièces de monnaie, des chèques, des chèques de voyage, des mandats, des billets à ordre, d’autres instruments négociables, des cartes prépayées, une autre monnaie électronique et des jetons, plaques ou tickets de casino.

Le cadre 5 demande de cocher séparément si le déclarant est propriétaire de la totalité des capitaux et s’il en est le destinataire pour la totalité. Si le propriétaire ou le destinataire d’au moins un capital est différent du déclarant, il faut compléter l’annexe 1 et remplir autant d’annexes que nécessaire.

Oui. Le service en ligne « Déclaration de capitaux (DALIA) » permet une déclaration entièrement dématérialisée. Le formulaire indique aussi que la déclaration doit être remplie en deux exemplaires et signée par le déclarant et l’administration : un exemplaire est remis au déclarant, l’autre à l’administration.