Déclarer les revenus de capitaux mobiliers versés à un client

La déclaration est souscrite par l'établissement payeur, pas par le bénéficiaire. Le premier cadre relève sa raison sociale, son adresse, ses numéros SIRET et les coordonnées d'un correspondant : nom, prénom, téléphone et courriel. Elle identifie ensuite celui qui a reçu les sommes — nom de famille, prénoms ou raison sociale, adresse, date et commune de naissance, département de naissance, nom d'usage, ou numéro SIRET pour une entreprise. Un cadre technique porte la référence, la nature et le type du compte, avec les codes de l'établissement et du guichet.

L'établissement payeur. Le formulaire ouvre par sa désignation, avec un correspondant à joindre, puis identifie le bénéficiaire des sommes versées.

Le formulaire les sépare par rubriques : produits de placement à revenu fixe, produits des minibons et des prêts consentis dans le cadre du financement participatif, cessions de valeurs mobilières, revenus soumis à prélèvement libératoire, épargne retraite, crédit d'impôt et frais.

Les références du plan, sa date d'ouverture, la date du premier retrait et le cumul des versements, avec une ligne particulière lorsque le retrait ou la clôture intervient tôt, ou lorsque le plan est en perte.

Elles distinguent les produits qui n'ouvrent pas droit à une contribution sociale généralisée déductible, ceux qui pourraient y ouvrir droit en cas d'option pour le barème progressif, et ceux qui y ouvrent toujours droit.

Les échanges d'informations prévus par une directive européenne, auxquels le formulaire réserve sa propre ligne.