Lire le récapitulatif des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers

Formulaire impots.gouv.fr n° 2561-TER · champs interactifs du PDF officiel : 34

Ce feuillet récapitule, pour un bénéficiaire donné, les opérations sur valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers versés par un payeur, en renvoyant chaque montant à sa ligne de la déclaration de revenus.

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Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2561-TER — Lire le récapitulatif des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers — Formulaire impots.gouv.fr n° 2561-TER, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le feuillet est établi par le payeur — l'établissement qui verse les revenus ou tient le compte — et remis au bénéficiaire. Il ouvre le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'un et de l'autre, le numéro SIRET du payeur, le code du bénéficiaire, puis les compléments qui identifient celui-ci : sa date de naissance ou son numéro SIRET, sa commune et son département de naissance, son nom d'usage. Il désigne enfin la période de référence, le guichet, et les références du compte ou le numéro de contrat concernés.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Recopier un montant dans la déclaration de revenus sans suivre le repère de ligne que le feuillet lui associe.
Confondre les produits d'assurance-vie : le feuillet les répartit selon la date des versements et selon qu'ils sont soumis au prélèvement libératoire ou assortis d'un abattement.
Utiliser en totalité le crédit d'impôt sur titres non cotés étrangers, alors qu'il ne vaut que pour la fraction rattachée aux produits imposables.
Laisser incomplets les compléments d'identification du bénéficiaire — naissance, nom d'usage — qui servent à le rattacher au bon dossier.
Oublier les références du compte ou le numéro de contrat, qui rattachent les sommes à leur support.

Questions fréquentes

À quoi servent les repères comme 2AB ou 8VL ?

Ce sont des lignes de la déclaration de revenus : le feuillet précise que ses renvois correspondent aux lignes des déclarations n° 2042 et 2042 C, ce qui permet de recopier chaque montant au bon endroit.

Quelles sommes la première partie fait-elle apparaître ?

Le crédit d'impôt sur valeurs étrangères hors plan d'épargne en actions, les autres crédits d'impôt restituables, le crédit d'impôt sur titres non cotés étrangers détenus dans un plan d'épargne en actions, le prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé, les frais et charges, les produits d'assurance-vie selon leur régime, et les autres produits soumis à prélèvement libératoire.

Les plus-values de cession y figurent-elles toujours ?

Non. Le feuillet range la rubrique des plus-values de cessions de valeurs mobilières parmi les informations facultatives ; elle porte le montant après application éventuelle des abattements et l'abattement pour durée de détention de droit commun.

Le crédit d'impôt sur titres non cotés étrangers peut-il servir à tout ?

Non. Une note du feuillet indique qu'il ne peut être utilisé que pour la fraction se rapportant aux produits imposables auxquels il s'attache.