Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation, d'ouvrages

Formulaire cerfa n° 13618 · 36 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Ancien formulaire cerfa n° 13618*01, il servait à demander aux exploitants d’ouvrages l’emplacement des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques existants, ainsi que d’éventuelles recommandations pour les travaux décrits.

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Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 13618 — Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation, d'ouvrages — Cerfa 13618, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le demandeur — maître d’ouvrage, maître d’œuvre ou auteur du projet, selon les mentions du formulaire — remplissait la demande. La rubrique recueillait son nom et son prénom, ou sa dénomination, son adresse, son téléphone, son télex et sa télécopie.

1 pièce à réunir

Le formulaire demandait si un croquis ou un plan donnant l’emplacement précis était joint (oui/non).

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas les destinataires : dans l’ancien formulaire, la demande était adressée aux exploitants d’ouvrages, tandis que les renseignements obtenus étaient destinés aux entreprises chargées des travaux.
Ne confondez pas les champs d’en-tête — référence de la demande et personne à contacter — avec l’identité du demandeur, recueillie dans la rubrique 1.

Questions fréquentes

Quelles indications le formulaire demandait-il pour localiser les travaux ?

Il demandait la commune et soit l’adresse (numéro et nom de la voie), soit la localisation cadastrale (subdivision, numéro de parcelle, section et lieu-dit). Il proposait aussi d’indiquer si un croquis ou un plan donnant l’emplacement précis était joint.

Quelles catégories de travaux figuraient dans le formulaire ?

Il prévoyait la démolition ou la construction, l’abattage ou l’élagage d’arbres, les fouilles, les canalisations, le remblaiement ou le terrassement, le drainage ou le sous-solage, le carottage, le curage de fossés ou de berges, ainsi que la catégorie « autres ». Il demandait aussi une description aussi précise que possible des travaux.

Quels moyens le formulaire demandait-il de signaler ?

Il demandait si des explosifs, des fusées ou des ogives, des brise-roches, des engins de chantier ou des engins vibrants seraient utilisés.

On la cherche aussi avec ces mots

réseaux enterrés
canalisations souterraines
plans réseaux
travaux près réseaux
exploitant réseaux
ouvrages enterrés
câbles souterrains
avant travaux
travaux de terrassement
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