✦Logement et urbanisme
Déclaration d'ouvrage prélèvements, puits et forages à usage domestique
Formulaire cerfa n° 13837 · 21 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 2 octobre 2026
Ce formulaire permet de déclarer un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine destiné à un usage domestique.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 102.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 13837, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
2 pièces à réunir
- Un plan de localisation de l’ouvrage à l’échelle demandée dans le formulaire ou un extrait du cadastre.
- Une analyse d’eau de type P1, hors chlore, à joindre pour la consommation humaine en usage unifamilial ; pour un ouvrage à réaliser, elle est transmise après les travaux.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne renseignez la rubrique du déclarant que si celui-ci est différent du propriétaire ; elle demande alors sa qualité, avec le choix « utilisateur » ou « autre » à préciser.
- Ne confondez pas le maître d’ouvrage — la personne ou la société qui a réalisé ou fait réaliser les travaux — avec l’entreprise chargée de leur exécution : le formulaire demande leurs renseignements séparément.
- Le code BSS (Banque du sous-sol) est prévu pour un ouvrage existant et la rubrique porte un astérisque : ne le traitez pas comme une information obligatoire.
- Ne commencez pas un forage domestique sans consulter le téléservice indiqué dans le document ou, sans connexion à internet, la mairie concernée, pour signaler les travaux aux exploitants des réseaux touchés.
Questions fréquentes
Quand faut-il indiquer des caractéristiques réelles ou prévisionnelles ?
Quelles informations servent à localiser l’ouvrage ?
Que faut-il indiquer sur le type et les caractéristiques de l’ouvrage ?
Quelles réponses faut-il donner sur les usages de l’eau ?
On la cherche aussi avec ces mots
- puits particulier
- forage maison
- prélèvement eau domestique
- puits eau potable
- forage jardin
- eau souterraine maison
- forage eau
- puits jardin
- puits maison
- captage domestique
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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