Contrat aidé expérimental pour bénéficiaires de minima sociaux

Formulaire cerfa n° 13620

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (173 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette convention, conclue entre l’employeur et le conseil général ou l’État, servait à embaucher en contrat aidé expérimental un bénéficiaire du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation de parent isolé ou de l’AAH, dans le secteur marchand ou non marchand.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 173.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 13620 — Contrat aidé expérimental pour bénéficiaires de minima sociaux — Cerfa 13620, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’employeur du secteur marchand ou non marchand et le salarié bénéficiaire d’un minimum social, avec le conseil général (pour le RMI) ou l’État (pour l’ASS, l’API ou l’AAH), dans les départements de l’expérimentation.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ce contrat expérimental n’existe plus : la convention ne sert pas pour une embauche actuelle.
Le prescripteur indiquait s’il s’agissait aussi d’un contrat de professionnalisation.

Questions fréquentes

Qui recevait les exemplaires de la convention ?

Le CNASEA (original), le conseil général ou l’État, l’employeur, le salarié et l’organisme de recouvrement des cotisations sociales, chacun un exemplaire de couleur différente.

On la cherche aussi avec ces mots

emploi aidé
embauche aidée
recrutement allocataire
contrat insertion

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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