✦Emploi et formation

Contrat — identité du jeune bénéficiaire et de l'opérateur

Formulaire cerfa n° 15656

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (45 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document formalise le contrat de parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie et ajoute une annexe pour recueillir les coordonnées bancaires du bénéficiaire en vue du versement de l’allocation.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 45.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 15656 — Contrat — identité du jeune bénéficiaire et de l'opérateur

Cerfa 15656, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le jeune bénéficiaire du contrat et l’opérateur qui y est désigné remplissent chacun la partie prévue pour eux. Si le bénéficiaire est mineur ou fait l’objet d’une mesure de protection juridique, l’annexe prévoit une autorisation du représentant légal.
1 pièce à réunir
  • En cas de versement d’une allocation, le document renvoie à la notice pour les précisions sur les pièces à joindre à l’ASP.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne confondez pas le nom de naissance et le nom d’usage : le formulaire prévoit deux rubriques distinctes, ainsi qu’une rubrique de civilité et une rubrique pour le prénom.
  • La nationalité se coche parmi les choix proposés : France, Union européenne ou EEE ou Confédération suisse, ou autre. Si « Autre » est coché, il faut aussi renseigner le numéro du titre de séjour et sa date d’expiration.
  • Ne confondez pas les deux blocs de signature du bénéficiaire : sur le contrat, la signature est précédée de la mention « lu et approuvé » ; l’annexe comporte son propre bloc de signature.
  • Le bloc de signature de l’opérateur demande le nom et la qualité du signataire, le cachet de l’opérateur et sa signature.
  • Le document indique un exemplaire avec signatures originales et cachet de l’opérateur.

Questions fréquentes

Quelles informations de naissance et de contact le jeune doit-il renseigner ?
Il indique sa date de naissance, la commune et le pays de naissance, puis son adresse, son code postal, sa commune et son courriel.
Que doit renseigner l’opérateur dans sa partie ?
Il donne la dénomination de l’opérateur, le code de la structure ou le numéro de la mission locale, son adresse, le code postal et la commune, ainsi que la civilité et le nom du conseiller référent dédié à l’accompagnement individuel.
Que demande l’annexe de coordonnées de paiement ?
Elle demande le nom du titulaire du compte, le BIC et l’IBAN ; le bénéficiaire certifie leur exactitude et autorise le versement de l’allocation sur ce compte. En cas de changement des coordonnées bancaires, le bénéficiaire s’engage à en informer son conseiller et à lui fournir un nouveau RIB.
Que certifient les signataires du contrat ?
Ils certifient avoir pris connaissance des engagements contractuels et des plans d’action relatifs aux phases d’accompagnement figurant en annexe, s’engagent à les respecter et attestent l’exactitude des renseignements portés sur le contrat.
Que précise le document sur les justificatifs et les destinataires ?
Pour les pièces à joindre à l’ASP en cas de versement d’une allocation, il renvoie à la notice sans en donner la liste ici. Les justificatifs de la situation du bénéficiaire sont conservés par l’opérateur avec un exemplaire du Cerfa. Les destinataires indiqués sont le bénéficiaire, l’opérateur et la direction régionale de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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