Relevé individuel des temps d'activité

Vous, en qualité de conseiller, renseignez le relevé pour les activités relevant de votre fonction prud’homale. Le document est individuel et porte sur le mois indiqué en tête (« Mois de »).

Le formulaire demande le C.P.H. concerné, votre nom et votre prénom, votre section et votre collège.

Le document code l’audience par A, l’étude de dossier par E, le délibéré par DEL et la rédaction d’une décision par R. Pour une audience, les compléments indiquent le bureau de conciliation, le bureau de jugement, le départage ou le référé ; pour une étude, le bureau de jugement ou le référé ; pour une rédaction, un procès-verbal de conciliation, un jugement au fond ou un référé. Une série est codée S : la première décision doit être reprise avec son numéro de RG à la ligne supérieure et marquée R. RS désigne la relecture et la signature d’un jugement au fond ou d’une ordonnance de référé par le président de la formation compétente, uniquement lorsqu’il n’en est pas lui-même le rédacteur.

Il prévoit des colonnes séparées pour les activités réalisées pendant les heures de travail et celles réalisées en dehors de ces heures.

La note demande d’inscrire D pour un trajet partant du domicile et E pour un trajet partant de l’entreprise.

Le total mensuel est indiqué comme calculé par le greffe. Le directeur de greffe certifie le relevé et le président ou le vice-président y appose son visa ; des emplacements distincts sont prévus pour la date, la signature et l’identité. Une colonne du tableau prévoit aussi la signature du conseiller.