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✦Emploi et formation

Contrat unique d’insertion

Formulaire cerfa n° 13998

Fiche mise à jour le 20 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (129 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document est un ancien formulaire de demande d’aide relatif au Contrat unique d’insertion CAE-DOM. Il comporte aussi des rubriques sur le contrat de travail et les actions d’accompagnement et de formation prévues.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 129.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 13998 — Contrat unique d’insertion

Cerfa 13998, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’employeur et le salarié concernés par ce formulaire renseignent les rubriques qui leur sont destinées; le prescripteur dispose du cadre réservé à la prise en charge.
1 pièce à réunir
  • La notice de ce formulaire mentionne un relevé d’identité bancaire ou postal de l’employeur (RIB ou RIP), destiné au prescripteur.

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ce formulaire de janvier 2011, propre aux départements d'outre-mer, n'est plus en usage : la demande d'aide au contrat unique d'insertion se fait avec le cerfa 14818, pour le secteur non marchand (CAE) comme pour le secteur marchand (CIE).
  • Ne confondez pas les tableaux de codification : le premier porte sur le statut de l’employeur, le second sur le niveau de formation ou de qualification.
  • Ne réduisez pas la déclaration sur l’honneur aux versements des cotisations et contributions sociales : elle porte aussi sur les licenciements pour motif économique.
  • Ne confondez pas le type d’action et son initiative : pour chaque action, le formulaire demande si elle vient de l’employeur, du salarié ou du prescripteur.

Questions fréquentes

Quelles rubriques le formulaire prévoit-il sur le salarié ?
Il comporte des champs pour l’identité, les coordonnées, la date et le lieu de naissance, les numéros d’identification et la nationalité. Il présente aussi la situation du salarié avant la demande initiale : inscription à France Travail (Pôle emploi, le nom imprimé sur le formulaire), bénéfice éventuel de l’ASS, du RSA ou de l’AAH, déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et situation de jeune sortant.
Quelles rubriques le formulaire prévoit-il sur l’employeur ?
Il comporte des rubriques pour sa dénomination ou raison sociale, son enseigne, ses coordonnées, son SIRET, son code NAF et son effectif salarié. Il prévoit aussi une adresse d’envoi distincte pour les documents administratifs et financiers si elle diffère de l’adresse principale.
Quelles rubriques le formulaire prévoit-il sur le contrat de travail ?
Il comporte notamment des rubriques sur le type de contrat (CDI ou CDD), la date d’embauche prévue et, pour un CDD, la date de fin prévue, l’emploi proposé et son code ROME, la durée hebdomadaire prévue du salarié et sa modulation, la durée collective hebdomadaire de travail appliquée dans l’établissement et le lieu d’exécution du contrat si celui-ci diffère de l’adresse de l’employeur.
Quelles rubriques portent sur l’accompagnement et la formation ?
Le formulaire prévoit le nom et la fonction du tuteur désigné par l’employeur, l’organisme chargé du suivi et le nom du référent, ainsi que l’éventuel accompagnement social. Il distingue les actions d’accompagnement professionnel (remobilisation vers l’emploi, aide à la prise de poste, élaboration du projet professionnel et appui à sa réalisation, évaluation des capacités et des compétences, aide à la recherche d’emploi) des actions de formation (adaptation au poste, remise à niveau, préqualification, acquisition de nouvelles compétences, formation qualifiante). Il comporte aussi des rubriques sur le caractère interne ou externe de la formation, les périodes de professionnalisation et la validation des acquis de l’expérience.
Que contient le cadre réservé au prescripteur ?
Il comporte notamment les dates d’effet et de fin de la prise en charge ainsi qu’une rubrique pour l’opération spéciale éventuelle.

On la cherche aussi avec ces mots

  • contrat aidé outre-mer
  • emploi outre-mer
  • CAE-DOM
  • aide embauche outre-mer
  • formation salarié
  • accompagnement professionnel

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