Contrat unique d'insertion — demande d'aide

L’employeur qui demande l’aide pour recruter un salarié sous contrat unique d’insertion renseigne sa partie, et le salarié concerné renseigne et signe la sienne. L’employeur ou son représentant signe aussi le document; la partie consacrée à la décision de prise en charge est réservée au prescripteur. La demande peut être établie pour le compte de l’État ou du Conseil départemental.

Le formulaire demande l’identité et les coordonnées du salarié, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité et son niveau de formation. Il interroge sur l’inscription à Pôle emploi, la situation sans emploi, les prestations RSA, ASS, AAH ou ATA et la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Il prévoit le NIR, le numéro IDE si le salarié est inscrit à Pôle emploi et le numéro d’allocataire RSA.

Le formulaire demande la raison sociale, l’enseigne, le SIRET, le code NAF, le statut et l’effectif de l’employeur. Il distingue, pour l’assurance chômage, l’affiliation à l’Unédic de la prise en charge du risque par l’employeur public. Pour le contrat, il demande l’emploi proposé et son code ROME, la date d’embauche prévue, le salaire brut mensuel, la durée hebdomadaire de travail, la modulation éventuelle et la durée collective appliquée dans l’établissement.

Le formulaire distingue les actions d’accompagnement professionnel, comme l’aide à la prise de poste ou à la recherche d’emploi, des actions de formation, comme l’adaptation au poste, la remise à niveau, la préqualification ou la formation qualifiante. Il demande si une action relève de la validation des acquis de l’expérience, qui la lance, le nom et la fonction du tuteur, ainsi que l’organisme chargé du suivi et le nom du référent.