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Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction
Formulaire cerfa n° 14012 · 49 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 12 octobre 2026
Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.
Ancien formulaire lié à un dispositif fiscal clos, il servait à justifier auprès des services fiscaux, en cas de demande, la reprise en vue de sa destruction d’un ancien équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou à une autre biomasse.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 76.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 14012, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Le document indiquait qu’un imprimé devait être délivré pour chaque opération de renouvellement ; cette mention décrit l’ancien dispositif et non une démarche actuelle.
- La marque de l’appareil était indiquée comme facultative en partie A.
- Le numéro SIREN était demandé « le cas échéant » pour l’installateur comme pour le recycleur.
- La date de dépôt auprès du professionnel de recyclage était distincte des dates inscrites sous les signatures en parties A et B.
Questions fréquentes
Quelles informations la partie A prévoyait-elle sur le détenteur et le type d’appareil ?
Comment le formulaire identifiait-il l’installateur et le recycleur ?
À qui l’original était-il remis et qui conservait les copies ?
Quelles mentions étaient prévues lorsqu’une société signait ?
La déclaration dispensait-elle des mentions obligatoires sur la facture du nouveau matériel ?
On la cherche aussi avec ces mots
- ancienne chaudière bois
- poêle à bois usagé
- remplacement chauffage bois
- dépôt poêle bois
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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