Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique, traitement de préservation

Formulaire cerfa n° 13734

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (130 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration sert à signaler une activité de traitement de préservation du bois et à transmettre les renseignements sur les produits, les traitements, les déchets, l’eau et la prévention de la pollution nécessaires à l’instruction du dossier de redevance.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 130.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 13734 — Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique, traitement de préservation — Cerfa 13734, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’établissement concerné par une activité de traitement de préservation du bois renseigne cette déclaration d’activité. Le document comporte une rubrique consacrée aux modifications (cession, fusion-absorption, etc.) et à la cessation d’activité.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas les rubriques « Concerné » et « Destinataire » : le document les distingue.
Si les informations déjà portées sur le document sont erronées, rectifiez-les ou complétez-les comme il le demande.

Questions fréquentes

Quels détails donner sur les produits et les traitements ?

Le formulaire demande les produits achetés dans l’année, leur nom commercial, leur quantité et leurs fabricants. Il distingue les créosotes, les produits hydrodispersables et sels organiques prêts à l’emploi, les produits organiques en milieu solvant et les sels inorganiques, avec une quantité annuelle pour chaque famille. Il faut aussi préciser le traitement réalisé : trempage, autoclave, aspersion ou autre, à préciser.

Comment déclarer les déchets, l’eau et la prévention de la pollution ?

Pour les déchets — bains usagés, chiffons et emballages vides souillés, entre autres — le formulaire demande les quantités annuelles éliminées, leur destination et les installations. Les rubriques sur l’eau demandent l’origine (réseau public d’eau potable, prélèvement dans le milieu naturel ou autres ressources), les volumes en m3/an et le volume soumis à redevance d’assainissement. La rubrique « Prévention de la pollution » énumère des modalités de stockage, notamment en fûts ou en citerne, sous couverture, sur des aires étanches ou avec cuvette de rétention.

Que montre le rappel des derniers éléments retenus ?

Il présente le numéro d’activité, l’activité polluante, la grandeur qui la caractérise et sa valeur annuelle.

Quelles personnes et coordonnées le formulaire demande-t-il ?

Le formulaire demande le nom, le prénom, le téléphone et le courriel de la personne pouvant fournir des informations complémentaires. Il demande séparément le nom et le prénom du signataire autorisé et comporte un emplacement pour sa signature.

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