Déclaration de chargement (Voies navigables de France)

Formulaire cerfa n° 14097

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (97 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document sert à déclarer un chargement auprès de Voies navigables de France.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 97.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14097 — Déclaration de chargement (Voies navigables de France) — Cerfa 14097, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le transporteur qui déclare un chargement porté par bateau est la personne désignée comme « Transporteur - déclarant ». Le formulaire prévoit que le transporteur certifie la déclaration par sa signature.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

La case « compte propre » se trouve dans la partie consacrée à l’expéditeur ; ne la rattachez pas au transporteur-déclarant.
La case concernant un bateau fluvio-maritime se rapporte au bateau porteur, et non à la marchandise.
Les mentions « prévu » et « effectif » figurent séparément dans le tableau ; ne les fusionnez pas en une seule indication.

Questions fréquentes

Que faut-il indiquer pour chaque marchandise ou type d’unité de charge ?

Le tableau comporte, pour chaque ligne, des champs pour la marchandise ou le type d’unité de charge, le nombre d’unités, le tonnage, le lieu de chargement, le lieu de déchargement et le destinataire. Il distingue aussi les véhicules, les colis lourds et les conteneurs ; pour ces derniers, il liste les formats de 20, 30 et 40 pieds, vides ou pleins.

Quels renseignements sont indiqués pour le client tiers payant, l’expéditeur et l’intermédiaire ?

La rubrique « Client tiers payant » comporte le nom ou la raison sociale, le code payeur et la devise. La rubrique « EXPÉDITEUR » comporte un champ « Nom » et la case « compte propre ». La rubrique « INTERMÉDIAIRE » comporte des champs « Nom » et « Qualité ».

Quelles données sont demandées sur le bateau et le trajet ?

Le formulaire demande le matricule et le pavillon du bateau porteur, ainsi que les dates de départ du quai ou d’entrée en France et de fin de déchargement ou de sortie de France. Il comporte également les rubriques « Itinéraire prévu », « Écluses-clés rencontrées » et « Usagers de ports ».

À qui sont destinés les exemplaires de la déclaration ?

Le formulaire indique trois exemplaires : le premier est destiné à un point de contrôle VNF, le deuxième au premier contrôle VNF rencontré et le troisième est conservé par le transporteur.

On la cherche aussi avec ces mots

chargement péniche
déchargement péniche
transport fluvial marchandises
fret fluvial
bateau marchandises

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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