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Déclaration de la taxe roches ornementales et de construction (TROC)

Formulaire cerfa n° 14101

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (20 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document sert à déclarer les chiffres d’affaires retenus pour la taxe sur les roches ornementales et de construction et à calculer la taxe due pour la période renseignée.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 20.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 14101 — Déclaration de la taxe roches ornementales et de construction (TROC)

Cerfa 14101, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Les fabricants établis en France et les importateurs de produits du secteur des roches ornementales et de construction sont les redevables visés par cette déclaration. Le document précise que la taxe est due indépendamment de la destination des produits et du secteur ou de l’industrie d’appartenance du fabricant.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne renvoyez pas la partie marquée « à conserver » : l’imprimé la distingue de la partie « à nous retourner ».
  • Ne considérez pas toute revente de produits achetés comme soumise à la taxe : le document exonère les reventes en l’état sans transformation, sauf fabrication sur plans, dessins ou modèles.
  • Ne généralisez pas l’exonération liée au patrimoine : elle vise certains produits destinés à être directement mis en œuvre dans des monuments historiques classés ou inscrits ou dans le petit patrimoine rural non protégé.

Questions fréquentes

Quelles informations d’identité et d’effectif faut-il renseigner ?
Le formulaire demande le numéro de redevable, le nom ou la raison sociale, l’adresse de l’entreprise et son effectif.
Comment faut-il répartir le chiffre d’affaires déclaré ?
Le formulaire demande la période. A correspond au chiffre d’affaires global hors taxes, toutes activités confondues. B concerne les ventes réalisées en France qui relèvent de cette taxe, et C les ventes export correspondantes, dont les livraisons intracommunautaires. D additionne B et C.
Comment calculer la taxe due ?
Le montant se calcule à partir du total D, en appliquant le taux indiqué sur le formulaire.
Comment indiquer le mode de paiement ?
Vous pouvez choisir le chèque à l’ordre du CTMCC – Taxe ROC ou le virement. Le formulaire demande une croix dans la case correspondant au mode choisi.
La déclaration reste-t-elle obligatoire lorsque la taxe n’est pas mise en recouvrement ?
Oui. Le document précise que la déclaration mentionnant le chiffre d’affaires annuel hors taxes reste obligatoire même lorsque la taxe n’est pas mise en recouvrement en fonction de son montant annuel.

On la cherche aussi avec ces mots

  • taxe carrières
  • roches décoratives
  • matériaux construction
  • exploitation carrière
  • taxe extraction

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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