Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Formulaire cerfa n° 14406

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (41 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document formalise la délivrance du permis de vente de boissons alcooliques la nuit après une formation.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 41.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14406 — Permis de vente de boissons alcooliques la nuit — Cerfa 14406, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’organisme de formation agréé qui a organisé la formation renseigne les rubriques qui le concernent ; son représentant légal signe le document et l’organisme y appose son cachet. Le permis est délivré à la personne qui vend des boissons alcooliques entre 22 h et 8 h dans un commerce autre qu’un débit de boissons à consommer sur place.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne mélangez pas les adresses : le document distingue l’adresse du bénéficiaire, son adresse professionnelle et celle de l’organisme de formation.
Ne confondez pas le numéro du permis avec le SIRET de l’organisme de formation : le formulaire prévoit une rubrique distincte pour chacun.
La signature prévue est celle du représentant légal de l’organisme de formation, avec le cachet de cet organisme. Ne remplacez pas cette signature par celle du bénéficiaire.

Questions fréquentes

Quels noms le formulaire demande-t-il pour le bénéficiaire ?

Il demande le nom de naissance et les prénoms, et prévoit aussi un champ pour le nom d’usage, indiqué comme facultatif.

Quelles informations de naissance sont demandées ?

Le formulaire demande la date de naissance et le lieu, précisé par la commune, le département et le pays.

Que faut-il préciser sur la formation suivie ?

Le formulaire demande la date et le lieu de la formation. Il indique qu’elle porte sur les règles applicables au commerce de détail, à la vente à emporter et à la vente à distance, ainsi que sur les obligations de santé publique et d’ordre public.

Quelle date faut-il indiquer pour l’organisme de formation ?

Le document prévoit une rubrique pour la date à laquelle l’organisme a été agréé.

On la cherche aussi avec ces mots

licence de nuit
vente alcool nuit
débit de boissons nocturne
boissons alcoolisées nuit
autorisation bar nuit
licence alcool nuit

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