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Dossier de demande d'agrément, organisme de formation à la vente de boissons alcooliques

Formulaire cerfa n° 14408

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (18 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document permet à l’organisme de présenter son identité, de sélectionner les formations visées et de recueillir les engagements et attestations de son représentant légal.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 18.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14408 — Dossier de demande d'agrément, organisme de formation à la vente de boissons alcooliques

Cerfa 14408, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le représentant légal de l’organisme de formation demandeur remplit ce dossier lorsque son organisme sollicite l’agrément. Les formations concernent les personnes déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou 4e catégorie, ou d’un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant, ainsi que les personnes vendant des boissons alcooliques entre 22 h et 8 h dans un commerce autre que les débits de boissons à consommer sur place.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne considérez pas ce formulaire comme le dossier complet : le document indique qu’il n’en est qu’une pièce et qu’il doit être accompagné de pièces justificatives, sans les détailler.
  • Pour l’envoi, le destinataire dépend du département où se trouve le siège social de l’organisme. À Paris, le formulaire désigne le préfet de police.
  • Ne présentez pas l’agrément comme déjà accordé après l’envoi : le formulaire indique qu’il est délivré après instruction, seulement si la décision est positive.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il fournir sur l’organisme ?
Le formulaire demande sa dénomination sociale, son numéro SIRET et son adresse. Pour l’adresse, il prévoit le numéro et l’éventuelle extension de voie, son type et son nom, puis le code postal et la commune.
Quels renseignements sont demandés sur la personne qui représente l’organisme ?
Il faut indiquer son nom de naissance, son nom d’époux ou d’épouse, ses prénoms et sa qualité.
Quelles formations peut-on sélectionner ?
Le formulaire propose une formation sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant, et une formation sur les droits et obligations attachés à la vente à emporter de boissons alcooliques entre 22 h et 8 h. L’organisme peut demander l’agrément pour l’une ou les deux en cochant les cases correspondantes.
Que faut-il attester dans la case Engagement ?
Il faut attester que l’organisme n’a aucun lien de nature économique avec un établissement du secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques, ni avec une entreprise ou un organisme des secteurs de l’alcool ou du tabac.
Que certifie le représentant légal sur l’honneur ?
Il certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements mentionnés ci-dessus.

On la cherche aussi avec ces mots

  • formation vente alcool
  • formation débit boissons
  • organisme formateur alcool
  • agrément formateur alcool
  • bars restaurants

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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