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Formulaire de demande de paiement PREVAIR 1 - diversification agricole et première
Formulaire cerfa n° 14517
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (266 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce formulaire PREVAIR 1, lié à un dispositif clos, portait sur une demande de paiement du solde d’une aide pour un projet de diversification agricole et de première transformation.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 266.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 14517, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
7 pièces à réunir
- Le formulaire listait un exemplaire original de la demande de paiement, complété et signé.
- Il demandait les justificatifs des dépenses réalisées (factures originales certifiées acquittées, fiches de paie ou attestations). Lorsque toutes les factures n’étaient pas acquittées par le fournisseur, l’état récapitulatif devait être certifié par un commissaire aux comptes, un expert-comptable ou le comptable public, ou des copies des relevés bancaires correspondants devaient être produites.
- Un relevé d’identité bancaire (ou une copie lisible) était prévu pour un compte différent de celui indiqué dans l’en-tête. La note précisait qu’il n’était pas à produire si le compte était déjà connu de la DDT.
- Le formulaire prévoyait une annexe dûment complétée lorsque les dépenses réalisées, ou une partie, donnaient lieu à des factures.
- Il listait un diagnostic environnemental ou une charte de bonnes pratiques dans le cas où l’élevage était majoritaire.
- Pour les autres investissements immatériels, il listait une pièce justificative attestant de la réalisation de l’investissement, par exemple un rapport d’étude.
- Il listait une preuve du respect de l’engagement de faire la publicité de la participation communautaire, par exemple des photos.
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Pour un GAEC, le formulaire prévoyait la signature de tous les associés ; la signature du seul représentant ne suffisait donc pas.
- Le formulaire distinguait le montant total des dépenses réalisées et celui des dépenses éligibles présentées pour la demande de paiement.
- Le document avertissait que le bénéficiaire encourait des sanctions si des dépenses non éligibles étaient présentées.
Questions fréquentes
Que demandait l’en-tête ?
Que prévoyait le formulaire pour une demande de solde ?
Que prévoyait la déclaration sur l’honneur ?
Que devait certifier une structure publique ?
À quelle administration l’original devait-il être transmis ?
On la cherche aussi avec ces mots
- aide diversification agricole
- transformation produits agricoles
- investissement agricole île-de-france
- agriculteur francilien
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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