Formulaire de demande de paiement – Diversification vers des activités non agricoles

Formulaire cerfa n° 14518

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (301 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Document historique lié au programme régional PREVAIR 2 : il concernait la demande de paiement de l’aide du dispositif n° 311 du Programme de développement rural hexagonal pour la diversification vers des activités non agricoles. Ce dispositif est clos ; le formulaire ne constitue pas une démarche actuelle.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 301.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14518 — Formulaire de demande de paiement – Diversification vers des activités non agricoles — Cerfa 14518, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le représentant légal de la structure bénéficiaire de la décision d’aide remplissait la demande. Pour un GAEC, le formulaire demandait les noms et prénoms de tous les associés ; il comportait également un champ pour le nom et le prénom du comptable de la structure.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

À ne pas prendre pour un formulaire de demande de paiement actuellement ouvert : il est rattaché à PREVAIR 2 et au dispositif d’aide n° 311 du Programme de développement rural hexagonal, clos.

Questions fréquentes

À quel dispositif ce formulaire était-il rattaché ?

À la mesure d’aide n° 311 « Diversification vers des activités non agricoles » du Programme de développement rural hexagonal, dans le cadre du programme régional PREVAIR 2 en Île-de-France.

Quels renseignements sur le bénéficiaire et l’opération figuraient dans le formulaire ?

Le formulaire comportait des champs pour le nom du bénéficiaire, son numéro PACAGE ou SIRET et le libellé de l’opération.

Quelles informations le formulaire prévoyait-il pour la dernière demande de paiement ?

Il prévoyait notamment le nombre d’emplois créés et un tableau des financements : aides attendues des financeurs publics, participation privée, autofinancement, emprunt et recettes générées.

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