Formulaire de demande de subvention PREVAIR pour la diversification vers des activités non agricoles

Formulaire cerfa n° 14516

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Ce formulaire servait aux exploitations agricoles d’Île-de-France à demander une subvention du programme régional PREVAIR 2, programmation 2007-2013, pour un projet de diversification vers des activités non agricoles.

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Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Ce formulaire fait 19 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14516 — Formulaire de demande de subvention PREVAIR pour la diversification vers des activités non agricoles — Cerfa 14516, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’exploitant agricole d’Île-de-France, personne physique ou société (GAEC, EARL, SCEA…), identifié par son SIRET ou son numéro PACAGE, qui portait un projet de diversification vers des activités non agricoles.

2 pièces à réunir

Un RIB pour un nouveau compte bancaire
La copie d’une pièce d’identité si aucun numéro SIRET n’est attribué

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Toute demande incomplète n’était pas traitée et était renvoyée.
Au moins un des associés devait remplir la condition d’âge précisée dans le formulaire.
Cet imprimé appartient à la programmation 2007-2013, aujourd’hui close.

Questions fréquentes

Où transmettre la demande ?

L’original à la DDT du département du siège de l’exploitation, en conservant un exemplaire. La demande complétée constituait le dossier unique pour tous les financeurs publics.

Que décrire sur l’exploitation ?

Sa situation au regard des installations classées et de la loi sur l’eau, son orientation (grandes cultures, élevage, maraîchage…), ses effectifs d’élevage avant et après projet, et ses cultures.

On la cherche aussi avec ces mots

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